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4281. Article de périodique
Expropriation pour cause d'utilité publique [Article de périodique] / Antoine BERNARDPublication : Description : pp.330-336Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4282. Article de périodique
Droit de la famille [Article de périodique] / Jacqueline CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE RUBELLIN-DEVICHIPublication : Description : pp.295-300Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4283. Article de périodique
Les Musulmans devant un juge français [Article de périodique] / Françoise MONEGERPublication : Description : pp.345-374Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4284. Article de périodique
Fiscalité [Article de périodique] : memento juridique et fiscal / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.9-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4285. Article de périodique
Les syndicats et les nouvelles formes d'organisation du travail [Article de périodique] / Paul-André LAPOITE / René PAQUETPublication : Description : pp.281-301Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4286. Article de périodique
La Réforme du code du commerce tunisien [Article de périodique] : pour un code de droit des sociétés / Mohamed AFFASPublication : Description : pp.22-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4287. Article de périodique
L'Evolution du régime des sanctions administratives [Article de périodique] / Jean-Claude BONICHOT / P. FRYDMANPublication : Description : pp.414-451Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4288. Article de périodique
Poursuites disciplinaires, poursuites pénales et mesures administratives de suspension [Article de périodique] / S. FRATACCI / G. LE CHATELIER / R. SHWARTZPublication : Description : pp.452-478Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4289. Article de périodique
Actualité de la convention européenne des droits de l'Homme [Article de périodique] / Jean-François FLAUSSPublication : Description : pp.511-522Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4290. Article de périodique
Droit moral et droits de la personnalité [Article de périodique] / Jacques GHESTINPublication : Description : pp.345-352Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4291. Article de périodique
Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entreprise [Article de périodique] : vers un nouvel équilibre / Bernard BOSSUPublication : Description : pp.747-758Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4292. Article de périodique
Maroc [Article de périodique] : le code du statut personnel / M. AL-AHNAFPublication : Description : pp.3-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4293. Article de périodique
Propriété privée et protection de l'environnement [Article de périodique] / François DUTILLEULPublication : Description : pp.571-582Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4294. Article de périodique
Droit pénal et environnement [Article de périodique] / Jacques-Henri ROBERTPublication : Description : pp.583-587Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4295. Article de périodique
Environnement et paysage [Article de périodique] / Jacqueline MORAND-DEVILLERPublication : Description : pp.588-596Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4296. Article de périodique
Droit de l'environnement (Dossier) [Article de périodique]Publication : Description : pp.571-623Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4297. Article de périodique
L'Arbitrage international en droit libanais [Article de périodique] / N. A. DIABPublication : Description : pp.163-192Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4298. Article de périodique
Les Droits de l'Homme de la troisième génération [Article de périodique] / Abdelfettah AMORPublication : Description : pp.13-66Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4299. Article de périodique
Tunisie [Article de périodique] : la ligue des droits de l'HommePublication : Description : pp.219-221Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4300. Article de périodique
Le droit à l'information administrative en droit comparé [Article de périodique] / Abdelhafidh ASSOUKINEPublication : Description : pp.85-112Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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