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301. Article de périodique
La Constitution intérimaire de l'Afrique du Sud [Article de périodique] / Antoine J. BULLIERPublication : Description : pp.41-47Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

302. Article de périodique
La Crise constitutionnelle canadienne [Article de périodique] : bilan et perspectives / Patrice GARANTPublication : Description : pp.65-120Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

303. Article de périodique
Essai d'une théorie des mutations des systèmes juridiques (le cas des systèmes juridiques arabes) [Article de périodique] / Sadok BELAIDPublication : Description : pp.13-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

304. Article de périodique
Les Etats arabes et le constitutionnalisme [Article de périodique] / Abdelfettah AMORPublication : Description : pp.25-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

305. Article de périodique
Droit international et droit constitutionnel quelques réflexions sur certains aspects récents d'une question classique [Article de périodique] / Sadok BELAIDPublication : Description : pp.38-56Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

306. Article de périodique
Le Domaine de la loi en Tunisie [Article de périodique] / Zouhair M'DHAFARPublication : Description : pp.9-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

307. Article de périodique
La Nouvelle constitution mauritanienne [Article de périodique] / Ahmed Salem OULD BOUBOUTTPublication : Description : pp.129-161Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

308. Article de périodique
Le Principe de la séparation des pouvoirs dans les Etats africains [Article de périodique] : l'exemple de la constitution Malgache / Andréas AUERPublication : Description : pp.233-250Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

309. Article de périodique
La Souveraineté transfigurée [Article de périodique] / Marie-Joseph AGLAEPublication : Description : pp.925-950Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

310. Article de périodique
Avant-propos sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle [Article de périodique] / Hamed ZGHALPublication : Description : pp.4-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

311. Article de périodique
La République dans la constitution tunisienne [Article de périodique] / Naoufel SAïEDPublication : Description : pp.239-249Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

312. Article de périodique
Public administration and the constitution [Article de périodique]Publication : Description : pp.237-267Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

313. Article de périodique
Actes du colloque sur : "La justice au Maghreb" [Article de périodique] : C.E.R.P., Tunis le 15, 16 et 17 avril 1992 C.E.R.P.Publication : Description : 115 + 80 p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

314. Article de périodique
La Révision de la constitution tunisienne du 25 juillet 1988 [Article de périodique] / Rafâa BEN ACHOURPublication : Description : pp.117-127Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

315. Article de périodique
Quel(s) modèle(s) constitutionnel(s)? /Débat [Article de périodique] / Louis FAVOREUPublication : Description : pp.357-361Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

316. Article de périodique
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'Homme [Article de périodique] : concurrence ou complémentarité ? 9e conférence des cours constitutionnelles européennes Paris 9-12 mai 1993Publication : Description : pp.217-322Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

317. Article de périodique
"Elections législatives de 1997" [Article de périodique] : l'interview exclusive de neuf constitutionnalistes (Numéro spécial)Publication : Description : pp.605-928Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

318. Article de périodique
Les Adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires [Article de périodique] / F. MELIN SOUCRAMANIEN / Marcel POCHARDPublication : Description : pp.906-925Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

319. Article de périodique
Quelques aspects de l'interférence des normes du droit international avec les normes du droit constitutionnel [Article de périodique] / Ion GRECESCUPublication : Description : pp.95-99Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

320. Article de périodique
Actes législatifs du gouvernement et rapport entre les pouvoirs [Article de périodique] : aspect de droit comparé / Alessandro PIZZORUSSOPublication : Description : pp.677-691Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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