Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PENAL and su,complete-subfield:DROIT PUBLIC and su-to:DROIT PENAL'

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	281.		Pas d'image disponible La Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales [Article de périodique] / CLAUDE DEVESPublication : Description : PP.139-151Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	282.		Pas d'image disponible Mondialisation et droit économique [Article de périodique] : N° (spécial ) / Claude CHAMPAUDPublication : Description : pp.171-565Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	283.		Pas d'image disponible La Fraude et l'evasion fiscale face au droit pénal en France et en belgique [Article de périodique] : N° (Spécial) / Jacques MALHERBEPublication : Description : pp.183-287Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	284.		Pas d'image disponible Le Juge administratif et le procureur [Article de périodique] / Michael AREVERTPublication : Description : pp.369-376Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	285.		Pas d'image disponible le consentement au traitement medical [Article de périodique] : une liberté fondamentale en demi-teinte / Annick DORSNER-DOLIVETPublication : Description : pp.528-535Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	286.		Pas d'image disponible Aperçu sur les mesures prises par la Tunisie en matière de prévention du crime et de justice pénale [Article de périodique] / M.Adnène LassouedPublication : Description : pp9-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	287.		Pas d'image disponible De Quelques aspects de droit pénal dans le code des sociétés commerciales [Article de périodique] : liquidation et groupe de sociétés / Ajmi BEL HAJ HAMOUDAPublication : Description : pp.1-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	288.		Pas d'image disponible Du droit des sociétés au droit de l'entreprise [Article de périodique] : Pour un droit de l'entreprise en tunisie / Ahmed OMRANEPublication : Description : pp.7-30Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	289.		Pas d'image disponible Ce droit pénal venu d'ailleurs [Article de périodique] / Ajmi BEL HADJ HamoudaPublication : Description : pp.1-39Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	290.		Pas d'image disponible Les Réformes pénales 2000-2010 [Article de périodique] : entre inflation législative et révollutions silencieuses / Jean-Paul JEANPublication : Description : pp.8-47Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	291.		Pas d'image disponible Les Infractions au droit pénal aérien [Mémoires des élèves du cycle supèrieur] / Héla GHARBIAPublication : Tunis : ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION : DIRECTION DES ETUDES, 2007Description : 108p. ; 30cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [ME15-8] (1). Ajouter au panier (Supprimer)
	292.		Droit pénal social [ Livre] / Jean, LarguierPublication : Paris : DALLOZ, 1987 Description : 198p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33341] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	293.		Pas d'image disponible Traité de droit pénal financier [ Livre]Publication : paris : dalloz, 1931 Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	294.		Pas d'image disponible Infraction internationale. Ses éléments constitutifs et ses aspects juridiques. Exposé sur la base du droit pénal comparé [ Livre] / Stefan, BlaserPublication : PARIS : L.G.D.J., 1957 Description : 228p. ; 23cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11695] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	295.		Pas d'image disponible Principes de la législation pénale du système judiciaire et de la procédure pénale en URSS [ Livre] / Leon, PiatigorskiPublication : MOSCOU : PROGRES, S.D. Description : 108p. ; 19cmDisponibilité : Consultation sur place: [A10735] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	296.		Pas d'image disponible Les grands systèmes pénitencières actuels Exposé systématique du régime appliqué dans les différents pays [ Livre] / Leon, HugueneyPublication : PARIS : SIREY, 1955 Description : 450+348p. ; 26cmDisponibilité : Consultation sur place: [C509] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	297.		Pas d'image disponible Traité de droit penal et de criminologie [ Livre]Publication : paris : dalloz, 1970 Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	298.		Pas d'image disponible Actes de procédure et modélisation [Article de périodique] : (N°Spécial) Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	299.		Pas d'image disponible Le Traitement juridique [Article de périodique] : La responsabilité pénale du medecinface a un gréviste de la faim en prison / Mohamed MANOUBI FERCHICHIPublication : Description : pp.24-25Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	300.		Pas d'image disponible Qu'est-ce que la justice transitionnelle? [Article de périodique] / Kora ANDRIEUPublication : Description : pp.41- 72Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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