Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT DE LA CONCURRENCE and su-to:DROIT PENAL and su-to:DROIT PENAL'

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	261.		Pas d'image disponible La Responsabilité pénale de la personne morale [Article de périodique] : une étude comparative / Sofie GEEROMSPublication : Description : pp.534-578Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	262.		Pas d'image disponible Establishment of International Criminal Court [Article de périodique] / Milan TEPAVACPublication : Description : pp.12-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	263.		Pas d'image disponible Chronique de Droit Criminel [Article de périodique] / Jean-Paul DOUCETPublication : Description : pp.08-20Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	264.		Pas d'image disponible Gazette de l'An 2000 [Article de périodique] : (N°Spécial) / Bernand LYONNET / Maxence RAYROUXPublication : Description : pp.5-87Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	265.		Pas d'image disponible Le Nouveau modèle de justice pénale du Costa Rica [Article de périodique] / Mongi BEN RAIS / Ricardo Zeledon ZELEDONPublication : Description : pp.7-22Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	266.		Pas d'image disponible Droit des technologies avancées (spécial) [Article de périodique] / Alain BENSOUSSANPublication : Description : pp.4-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	267.		Pas d'image disponible La Chine et le droit ; bilan et perspectives [Article de périodique] : N°SPECIAL / Robert BIJLOOS / Yves DOLAISPublication : Description : pp.9-84Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	268.		Pas d'image disponible La Notion de droit pénal administratif [Article de périodique] / Salem CHEIKHPublication : Description : pp.27-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	269.		Pas d'image disponible Le Conseil d'etat et le permis à points [Article de périodique] : interview / Eric CAUMONTPublication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	270.		Pas d'image disponible Responsabilité des dirigeants [Article de périodique] : (N°Spécial) / Tandeau MARSACPublication : Description : pp.3-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	271.		Pas d'image disponible Le Droit pénal du travail [Article de périodique] : (N° spécial) / Yves MAYAUD / Didier REBUTPublication : Description : pp.940-1045Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	272.		Pas d'image disponible La Corruption [Article de périodique] : (N° Spécial) / Daniel DOMMELPublication : Description : pp.7-144Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	273.		Pas d'image disponible Responsabilité politique et responsabilité pénale entre fléau de la balance et fléau de société [Article de périodique] / Phlippe CHRESTIAPublication : Description : pp.739-778Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	274.		Pas d'image disponible La responsabilité dans le droit pénal du travail [Article de périodique] / YVES MAYAUDPublication : Description : PP.6-11Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	275.		Pas d'image disponible Environnement [Article de périodique] = droit pénal et environnement / Jacques-Henri ROBERTPublication : Description : pp.583-587Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	276.		Pas d'image disponible Les Deux corps de la justice pénale [Article de périodique] : du corps violé au corps enfermé (Dossier) / Xavier LAMEYREPublication : Description : pp.21-33Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	277.		Pas d'image disponible La Guerre et le droit [Article de périodique] : quel espoir pour le XXIé siècle? / Pascal DUPONTPublication : Description : pp.56-65Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	278.		Pas d'image disponible Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif [Article de périodique] : du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un contentieux pénal de l'excés de pouvoir / Jean-Charles FROMENTPublication : Description : pp.555-606Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	279.		Pas d'image disponible L'Encombrement de la justice penale [Article de périodique] / Mohamed Hédi LAKHOUAPublication : Description : pp.287-298Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	280.		Pas d'image disponible De Nouvelles régles pour l'entreprise [Article de périodique] : mondialisation , éthique , environnement ..(N°spécial) / Raymond-Alain THIETARTPublication : Description : pp.1-172Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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