Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT ADMINISTRATIF and su-to:CONTRAT and ( (allrecords,AlwaysMatches='') and (not-onloan-count,st-numeric >= 1) and (lost,st-numeric=0) )'

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	221.		Pas d'image disponible Les Pouvoirs de l'arbitre en matière de réglement des conflits collectifs de travail [Article de périodique] / Mansour HELLALPublication : Description : pp.125-127Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	222.		Pas d'image disponible Le Droit de rétention dans le code des obligations et des contrats [Article de périodique] / Ajmi BEL HADJ HAMOUDAPublication : Description : pp.45-98Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	223.		Pas d'image disponible Transfert d'entreprises et service public [Article de périodique] : le sort des contrats de travail / Yves CHAUVYPublication : Description : pp.403-415Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	224.		Pas d'image disponible Le Contrat de transaction dans les relations commerciales internationales [Article de périodique] / Charles JARROSSONPublication : Description : pp.657-683Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	225.		Pas d'image disponible La Liberté contractuelle des personnes publiques constitue-t-elle un droit fondamental ? [Article de périodique] : (Dossier)Publication : Description : pp.651-700Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	226.		Pas d'image disponible Les contrats de vente avec facilités de paiement [Article de périodique] / Mohamed CHAABOUNIPublication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	227.		Pas d'image disponible Droit des technologies avancées (spécial) [Article de périodique] / Alain BENSOUSSANPublication : Description : pp.4-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	228.		Pas d'image disponible La Chine et le droit ; bilan et perspectives [Article de périodique] : N°SPECIAL / Robert BIJLOOS / Yves DOLAISPublication : Description : pp.9-84Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	229.		Pas d'image disponible Contrats entre personnes publiques [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICALPublication : Description : pp.575-645Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	230.		Pas d'image disponible Essai sur la négociation du contrat en droit civil [Article de périodique] / Nouri MZIDPublication : Description : pp.9-66Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	231.		Pas d'image disponible Commerce éléctronique (N°Spécial) [Article de périodique] / Abdellatif ABDELJAOUAD / Adel BRAHIMIPublication : Description : pp.9-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	232.		Pas d'image disponible L'Autonomie de la cession conventionnelle de contrat [Article de périodique] / Christophe LACHIEZEPublication : Description : pp.43-52Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	233.		Pas d'image disponible Les Clauses abusives relatives à l'inexecution du contrat [Article de périodique] / Olivier TOURNAFONDPublication : Description : pp.129-142Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	234.		Pas d'image disponible Les Clauses assurant le perennite du contrat en cas d'inexécution [Article de périodique] / D. PARDOELPublication : Description : pp.175-189Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	235.		Pas d'image disponible Le Changement de loi applicable au contrat de travail international [Article de périodique] / Marie-Agnès SABIRAU-PEREZPublication : Description : pp.377-399Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	236.		Pas d'image disponible Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? [Article de périodique] / Marie-Anne FRISON-ROCHEPublication : Description : pp.85-100Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	237.		Pas d'image disponible Licenciement , droit à la liberté d'expression du salarié et principe de proportionnalité [Article de périodique] : commentairesPublication : Description : 574-579Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	238.		Pas d'image disponible La Contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention [Article de périodique] / Maryvonne HECQUARD-THERONPublication : Description : pp-451-461Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	239.		Pas d'image disponible Fonctions et limites des dispositifs contractuels dans un marché de permis négociables [Article de périodique] / Nathalie BOUCQUEYPublication : Description : pp.197-221Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	240.		Pas d'image disponible Chronique de jurisprudence administrative 2000 [Article de périodique] / Christophe GUETTIERPublication : Description : pp.359-418Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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