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21. Livre
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La tutelle del'etat sur les communes [ Livre] / GUY MELLERAYPublication : PARIS : SIREY, 1981Description : ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B28131] (1).

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22. Livre
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Le Droit de pétition dans les territoires sous-tutelle [ Livre] / Jean BEAUTEPublication : Paris : L.G.D.J., 1962Description : ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B4485] (1).

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23. Livre
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La tutelle administrative [ Livre]Publication : paris : sirey, 1930Disponibilité : Consultation sur place: [B11281] (1).

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24. Livre
Institutions administratives [ Livre] / Christophe GUETTIERPublication : paris : dalloz, 2000Description : 370p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43435] (1).

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25. Livre
Le Droit des entreprises et participations publiques [ Livre] / André DELIONPublication : Paris : L.G.D.J., 2003Description : 253p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44603] (1).

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26. Livre
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Les Personnes [ Livre]Niveau de l'ensemble: Droit civilPublication : 1976Description : 1023p.Disponibilité : Consultation sur place: [C12502T1-2] (2).

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27. Article de périodique
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Tutelle sur les entreprises publiques : quoi de neuf ? [Article de périodique] / Maher KAMOUNPublication : Description : pp.27-38Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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28. Article de périodique
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La Tutelle sur les collectivités publiques locales en Tunisie [Article de périodique] / AHMED DRISSPublication : Description : pp.163-181Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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29. Article de périodique
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Fonction de demande et surplus [Article de périodique] : une estimation sur des données de panel pour les transports urbains français / Yves CROISSANTPublication : Description : pp.53-66Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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30. Article de périodique
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Colloque sur les concessions portuaires [Article de périodique] : Les particumiers exploitent et la tutelle régule / BOCAR BAILAPublication : Description : PP.40-41Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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31. Article de périodique
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Contrële de gestion et gestion de fait [Article de périodique] / Arnaud LE GALLPublication : Description : pp.259-263Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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32. Document Administratif
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Rapport d'activité des services du premier ministre et des organismes sous-tutelle 1976 [Document Administratif] / PREMIER MINISTEREPublication : Tunis : Premier ministère, 1976Description : 119p. ; 31cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [D1-11] (1).

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33. Livre
L'Islam et la mondernité dans le droit de la famille au maghreb [ Livre] : etude comparative : maroc , algérie , tunisie / MARIAM MONJIDPublication : PARIS : HARMATTAN, 2013Description : 356p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47009] (1).

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