Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:DROIT DE PROPRIETE'

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	21.		Les Droits d'enregistrement et de timbre et leur contentieux [ Livre] / HABIB AYADIPublication : Tunis : C.P.U., 2008Description : 463p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46065] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	22.		Pas d'image disponible L'Evolution du droit de propriété en Algérie [Article de périodique] / Abdelkader BENHENNIPublication : Description : pp.51-62Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	23.		Pas d'image disponible Statut des sols , droit de propriété et mécanismes fonciers dans les pays d'Europe en transition [Article de périodique] / Rodrigo ACOSTAPublication : Description : pp.259-264Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	24.		Pas d'image disponible Saga d'une marque déposée [Article de périodique] / Mohamed FAKHFAKHPublication : Description : p.59Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	25.		Pas d'image disponible Propriété intellectuelle [Article de périodique] : stratégies d'entreprises et politiques publiquesPublication : Description : pp.1-8Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	26.		Pas d'image disponible Reféré administratif, appréciation de l'urgence et protection des libertés fondamentales [Article de périodique] / Benoit CAVIGLIOLIPublication : Description : pp.642-666Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	27.		Pas d'image disponible Le Juge Administratif et l'exception de propriété [Article de périodique] / Christian LAVIALLEPublication : Description : pp.497-505Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	28.		Pas d'image disponible La Valeur juridique de l'enregistrement en matière de marque de fabrique , de commerce et de service [Article de périodique] / Olfa ATTIA TOUMIPublication : Description : pp.23-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	29.		Mélanges en l'honneur du professeur Nebila MEZGHANI CHAABOUNI مجموعة أعمال مهداة للأستاذة نبيلة مزغني شعبوني [ Livre]Publication : TUNIS : MAISON DU LIVRE , 2019Description : 545p. + 198p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47672] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)