Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:DISCIPLINE'

21.

La Cour de discipline financière [Article de périodique] / Kamel GORDAHPublication : Description : pp.59-74Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

22.

Pas d'image disponible

Cour de discipline financière [Article de périodique] : cinquiéme rapport annuel / Dali JAZIPublication : Description : pp.2012-2016Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

23.

Pas d'image disponible

Les Sanctions disciplinaires et administratives au regard de l'article 6 CEDH [Article de périodique] / Robert ZIMMERMANNPublication : Description : pp.335-377Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

24.

Pas d'image disponible

La Répression des infractions commise par les ordonnateurs et la Cour de Discipline budgétaire [Article de périodique] / Ahmed BEN H'MIDAPublication : Description : pp.22-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

25.

Pas d'image disponible

Les Fautes de gestion et leur sanction devant la cour de discipline financière [Article de périodique] / EL Wardi SAIDIAPublication : Description : pp.53-63Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

26.

Pas d'image disponible

Les Retenues sur traitement pour absence ou insuffisance de service fait [Article de périodique] / Renaud DENOIX DE SAINT MARCPublication : Description : pp.596-602Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

27.

Pas d'image disponible

La Modification du contrat de travail et des conditions de travail en droit français [Article de périodique] / Alain POUSSONPublication : Description : pp.13-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

28.

Pas d'image disponible

Confiance et gestion [Article de périodique] : (N° spécial)Publication : Description : pp.7-599Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

29.

Pas d'image disponible

Lengagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique un r2gime introuvable [Article de périodique] / Stephane BOLLEPublication : Description : pp.421-435Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

30.

Pas d'image disponible

Renforcer la résponsabilité , l'efficacité et la réponse gouvernementales [Article de périodique] : N°Spécial / Peachment ALLANPublication : Description : pp.694-880Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

31.

Pas d'image disponible

Le Delai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publique [Article de périodique] / Julien JORDAPublication : Description : PP.13-21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

32.

Pas d'image disponible

Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuite pénales [Article de périodique] / Marie-Pierre CHANLAIRPublication : Description : pp.781-789Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

33.

Pas d'image disponible

Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique? [Article de périodique] / Frédéric LAURIEPublication : Description : pp.1386-1393Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

34.

Pas d'image disponible

Reflexions sur le pouvoir de sanction disciplinaire reconnu à certaines autorités administratives independantes [Article de périodique] / Joelle PRALUS-DUPUYPublication : Description : pp.554-567Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

35.

Pas d'image disponible

Dette subordonnée, discipline de marché et réforme réglémentaire [Article de périodique] / Adrian POPPublication : Description : pp.261-274Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

36.

Pas d'image disponible

la Faute de gestion dans le secteur public [Article de périodique] : Nature et sanctions à lalumière des rapports de la cour de discipline financière / Ould Ahmed ELY MUSTAPHAPublication : Description : pp.11-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

37.

Pas d'image disponible

Commentaire de la loi N°70-21 du 30 avril 1970 portant definition de la responsabilité des gestionnaires des services publics et creation d'une cour de discipline budgétaire [Article de périodique] / Mohamed AMOR / Mohamed EL JERI / Mustapha GHOMRASNIPublication : Description : pp.83-91Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

38.

Pas d'image disponible

La Cour des comptes [Article de périodique] / Christian DESCHEEMAEKERPublication : Description : pp.7-204Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

39.

Pas d'image disponible

Chronique de jurisprudence de la cour des comptes et de la cour de dscipline budgétaire et financière [Article de périodique] / Nicolas GROPERPublication : Description : pp.1337-1347Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

40.

Pas d'image disponible

L'Evolution de la responsabilité du medecin [Article de périodique] / Najet BRAHMI ZOUAOUIPublication : Description : pp.107-123Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Affiner votre recherche

Disponibilité

Auteurs

Localisations

Collection

Sujets

Votre recherche a retourné 49 résultats.

	21.		Pas d'image disponible La Cour de discipline financière [Article de périodique] / Kamel GORDAHPublication : Description : pp.59-74Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	22.		Pas d'image disponible Cour de discipline financière [Article de périodique] : cinquiéme rapport annuel / Dali JAZIPublication : Description : pp.2012-2016Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	23.		Pas d'image disponible Les Sanctions disciplinaires et administratives au regard de l'article 6 CEDH [Article de périodique] / Robert ZIMMERMANNPublication : Description : pp.335-377Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	24.		Pas d'image disponible La Répression des infractions commise par les ordonnateurs et la Cour de Discipline budgétaire [Article de périodique] / Ahmed BEN H'MIDAPublication : Description : pp.22-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	25.		Pas d'image disponible Les Fautes de gestion et leur sanction devant la cour de discipline financière [Article de périodique] / EL Wardi SAIDIAPublication : Description : pp.53-63Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	26.		Pas d'image disponible Les Retenues sur traitement pour absence ou insuffisance de service fait [Article de périodique] / Renaud DENOIX DE SAINT MARCPublication : Description : pp.596-602Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	27.		Pas d'image disponible La Modification du contrat de travail et des conditions de travail en droit français [Article de périodique] / Alain POUSSONPublication : Description : pp.13-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	28.		Pas d'image disponible Confiance et gestion [Article de périodique] : (N° spécial)Publication : Description : pp.7-599Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	29.		Pas d'image disponible Lengagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique un r2gime introuvable [Article de périodique] / Stephane BOLLEPublication : Description : pp.421-435Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	30.		Pas d'image disponible Renforcer la résponsabilité , l'efficacité et la réponse gouvernementales [Article de périodique] : N°Spécial / Peachment ALLANPublication : Description : pp.694-880Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	31.		Pas d'image disponible Le Delai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publique [Article de périodique] / Julien JORDAPublication : Description : PP.13-21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	32.		Pas d'image disponible Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuite pénales [Article de périodique] / Marie-Pierre CHANLAIRPublication : Description : pp.781-789Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	33.		Pas d'image disponible Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique? [Article de périodique] / Frédéric LAURIEPublication : Description : pp.1386-1393Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	34.		Pas d'image disponible Reflexions sur le pouvoir de sanction disciplinaire reconnu à certaines autorités administratives independantes [Article de périodique] / Joelle PRALUS-DUPUYPublication : Description : pp.554-567Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	35.		Pas d'image disponible Dette subordonnée, discipline de marché et réforme réglémentaire [Article de périodique] / Adrian POPPublication : Description : pp.261-274Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	36.		Pas d'image disponible la Faute de gestion dans le secteur public [Article de périodique] : Nature et sanctions à lalumière des rapports de la cour de discipline financière / Ould Ahmed ELY MUSTAPHAPublication : Description : pp.11-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	37.		Pas d'image disponible Commentaire de la loi N°70-21 du 30 avril 1970 portant definition de la responsabilité des gestionnaires des services publics et creation d'une cour de discipline budgétaire [Article de périodique] / Mohamed AMOR / Mohamed EL JERI / Mustapha GHOMRASNIPublication : Description : pp.83-91Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	38.		Pas d'image disponible La Cour des comptes [Article de périodique] / Christian DESCHEEMAEKERPublication : Description : pp.7-204Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	39.		Pas d'image disponible Chronique de jurisprudence de la cour des comptes et de la cour de dscipline budgétaire et financière [Article de périodique] / Nicolas GROPERPublication : Description : pp.1337-1347Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	40.		Pas d'image disponible L'Evolution de la responsabilité du medecin [Article de périodique] / Najet BRAHMI ZOUAOUIPublication : Description : pp.107-123Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)