Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:CONSEIL CONSTITUTIONNEL'

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	21.		Code des procédures administratives contentieuses [ Livre] / CORINNE LEPAGE-JESSUAPublication : Paris : Litec, 1990Description : 848p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36445] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	22.		Pas d'image disponible Conseil constitutionnel [ Livre] : extrait du J.O.R.A. N°76 du 8 Décembre 1996Publication : Alger : I.O.R.T., 1996Description : 27p. ; 31cm.Disponibilité : Consultation sur place: [BR4995] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	23.		Droit constitutionnel et institutions politiques [ Livre] / Jean-Claude ACQUAVIVAPublication : PARIS : DUNOD, 1994Description : 192p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B39968] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	24.		La place de la loi dans l'ordre juridique interne [ Livre] / Nadine POULET-GIBOT LECLERCPublication : Paris : P.U.F., 1990Description : 239p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B39521] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	25.		Le régime politique et l'organisation administrative de la France [ Livre] / Paul LEROYNiveau de l'ensemble: 623, Les régimes politiques du monde contemporainPublication : Grenoble : P.U.G., 1994Description : 179 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39385T4] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	26.		Institutions politiques droit constitutionnel [ Livre] / Pierre PACTETPublication : Paris : ARMAND COLIN, 1996Description : 576 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40585] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	27.		Les décisions essentielles du conseil constitutionnel [ Livre] : des origines à nos jours / Sonia DUBOURG-LAVROFFPublication : Paris : HARMATTAN, 1994Description : 700 p. ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40688] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	28.		Mélanges en l'honneur de Jean-Guy Mérigot [ Livre] / André LABOURDETTEPublication : Paris : Economica, 1992Description : 920 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40591] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	29.		Mélanges Roger Perrot [ Livre] : Nouveaux juges nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger PerrotPublication : Paris : Dalloz, 1996Description : 598 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40266] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	30.		Le droit constitutionnel de la Vè république [ Livre] / Dimitri-Georges LAVROFFPublication : Paris : Dalloz, 1995Description : 960 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [UD39705] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	31.		Le conseil constitutionnel tunisien [ Livre] / ZOUHAIR M'DHAFARPublication : Tunis : C.R.E.A., 1998Description : 220p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B41340] (10). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	32.		Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser [ Livre]Publication : GRENOBLE : P.U.G., 1995Description : 550p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42046] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	33.		Les grands arrets de la jurisprudence administrative [ Livre] / Guy BRAIBANT / Pierre DELVOLVE / Bruno GENEVOIS / MARCEL LONG / PROSPER WEILPublication : paris : dalloz, 1999Description : 894p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD42761] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	34.		Les grandes décisions du conseil constitutionnel [ Livre] / LOUIS FAVOREU / LOIC PHILIPPublication : PARIS : DALLOZ, 1999Description : 1024P. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [UD42731] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	35.		Droit constitutionnel et science politique [ Livre] / BERNARD CHANTEBOUTPublication : paris : armand colin, 1999Description : 640p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42570] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	36.		L'autonomie financiére des pouvoirs publics constitutionnels [ Livre] / Vincent DUSSARTPublication : PARIS : C.N.R.S., 2000Description : 334p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42550] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	37.		Pas d'image disponible Droit constitutionnel [ Livre] / DOMINIQUE TURPINPublication : paris : P.U.F., 1994Description : 777p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B39442] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	38.		Droit constitutionnel contemporain [ Livre] / DOMINIQUE CHAGNOLLAUDPublication : PARIS : SIREY, 1999Description : 374P. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C42586] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	39.		Pas d'image disponible Recueil des decisions du conseil constitutionnel 1960 et referendum du 8 janvier 1961 [ Livre]Publication : paris, 1960Description : 80p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B5297] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	40.		Pas d'image disponible Le Conseil constitutionnel [ Livre] / GEORGES DUPUISPublication : PARIS : ARMAND COLIN, 1970Description : ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A13325] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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