Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:PERSONNE PUBLIQUE and su-to:PERSONNE MORALE'

Votre recherche a retourné 28 résultats.

	21.		Pas d'image disponible Arbitrage international et personnes morales de droit public [Article de périodique] / Gérard TEBOULPublication : Description : pp.25-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	22.		Pas d'image disponible Les Prêts et avances à des personnes morales autres que des entreprises [Article de périodique] / FRANCOIS CHOUVELPublication : Description : PP.170-173Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	23.		Pas d'image disponible Le Financement des partis politiques [Article de périodique] : la loi nationale et l'Europe / Michel VERPEAUXPublication : Description : pp.59-94Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	24.		Pas d'image disponible Les Risques industriels et technologiques [Article de périodique] : Dossier / Jocelyne DUBOIS-MAURYPublication : Description : pp.11-105Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	25.		Pas d'image disponible Droit des affaires [Article de périodique] : N° (Spécial) / Jacques DUPICHOTPublication : Description : pp.2-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	26.		Pas d'image disponible Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er Janvier 2001-31 Oct. 2003) [Article de périodique] / Dominique BERLINPublication : Description : pp.737-764Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	27.		guide pratique du tableau de détermination du résultat fiscal pour les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés [ Livre] / Akram El AbedPublication : Tunis, 2017Description : 211p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47371] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	28.		Les personnes morales de droit public et l'arbitrage [ Livre] / Amel, Aouij Mrad / Sami, Bostanji / Ferhat, HorchaniPublication : Disponibilité : Consultation sur place: [B47955] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)