Votre recherche a retourné 36 résultats.

21. Article de périodique
La Faute dans les infractions aux règles de concurrence en droit européen [Article de périodique] / Rémy BOUSCANTPublication : Description : pp.67-98Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

22. Article de périodique
Le Droit communautaire en 1993 [Article de périodique] / HENRI CHAVRIERPublication : Description : pp.286-304Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

23. Article de périodique
le Référé précontractuel [Article de périodique] : une réforme inachevée / Nelly ACHPublication : Description : pp.1422-1428Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

24. Article de périodique
Actualité du droit communautaire [Article de périodique] / Jean-Marc ABELORGEYPublication : Description : pp.377-387Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

25. Article de périodique
Concurrence et environnement [Article de périodique] : une entente écologiquement rationnelle ? / Caroline LONDONPublication : Description : pp.267-286Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

26. Article de périodique
Le Renforcement du rële des autorités nationales dans la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence [Article de périodique] / Jean-Marc FAVRETPublication : Description : pp.177-185Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

27. Article de périodique
Les Pratiques anticoncurrentiels [Article de périodique] / Christophe CABANES / Stéphane DESTOURSPublication : Description : pp.33-54Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

28. Article de périodique
Actualité du droit communautaire de la concurrence [Article de périodique] : 2 éme (Partie) / EMMANUEL DIENYPublication : Description : pp.2-11Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

29. Article de périodique
Actualité du droit communautaire de la concurrence [Article de périodique] : 3 éme (Partie) / Philippe RINCAZAUXPublication : Description : pp.2 -14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

30. Article de périodique
Actualité du droit communautaire [Article de périodique] / Jean-Marc BELORGEYPublication : Description : pp.1108-1117Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

31. Article de périodique
32. Article de périodique
Intérêt général, concurrence et service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.67-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

33. Article de périodique
La Modernisation du droit communautaire des concentrations [Article de périodique] / Julien JORDAPublication : Description : pp.179-185Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

34. Article de périodique
L'avenant au contrat administratif [Article de périodique] / Charles DUDOGNONPublication : Description : pp.1353-1379Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

35. Article de périodique
Actualité de la gestion déléguée [Article de périodique] : Dossier / Giles le CHATELIERPublication : Description : pp.31-96Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

36. Article de périodique
La Lutte contre la contrefaçon en droit communautaire [Article de périodique]Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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