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Votre recherche a retourné 283 résultats.

21.  Livre
L'AFFECTATION DES BIENS EN DROIT PRIVE FRANCAIS [ Livre] / Serge GUINCHARD ; Roger NERSONPublication : Paris : L.G.D.J., 1976Description : XXII-429p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B22038] (1).

22.  Livre
Les Personnes [ Livre]Niveau de l'ensemble: 90, Traité pratique de droit civil françaisPublication : Description : 852p.Disponibilité : Consultation sur place: [B3466T1] (1).

23.  Livre
La Question communale [ Livre] / Antoine GIVAUDANPublication : Paris : Revue Politique Parlementaire, 1978Description : 146p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B24648] (1).

24.  Livre
Cour de discipline budgétaire et financière [ Livre]Publication : Paris : Journaux Officiels, 1972Description : 13p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [BR1275-1] (2).

25.  Livre
Divorce. Sanction et divorce -Faillite en droit comparé français et allemand [ Livre] : Actes de la table ronde du 24 avril 1968. Strasbourg. / Centre d'études juridiques allemandes de l'université de StrasbourgPublication : Paris : Dalloz, 1969Description : 123p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11754] (1).

26.  Livre
Textes de droit économique et social français [ Livre] / JEAN-MARCEL JEANNENEYPublication : Paris : Armand Colin, 1957Description : 7121p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C4616] (1).

27.  Livre
Introduction au droit public de l'économie [ Livre] / Charles FOURRIERPublication : Paris : Les Cours de Droit, 1972Description : 547p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15767] (1).

28.  Livre
Manuel de droit administratif [ Livre] / Yves GAUDEMET / André de LAUBADERE / Jean-claude VENEZIAPublication : Paris : L.G.D.J., 1988Description : 423p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A35750] (1).

29.  Livre
Droit et contentieux des élections municipales et cantonnales [ Livre] / Edouard BORNECQUEPublication : Paris : éditions sociales françaises, 1967Description : 136p. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C6559] (1).

30.  Livre
Le dirigisme économique et les contrats [ Livre] : étude de droit comparé France Egypte U.R.S.S. / Magdi Sobhy KHALIL ; René DAVIDPublication : Paris : L.G.D.J., 1967Description : 415p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B6493] (1).

31.  Livre
La protection des conversations en droit privé [ Livre] : étude comparative des droits américains anglais canadien et québécois / Pierre PATENAUDE ; Jean Louis BAUDOUINPublication : Paris : L.G.D.J., 1976Description : 184p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B22039] (1).

32.  Livre
Code de commerce [ Livre] : suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications dallozPublication : Paris : dalloz, 1966Description : 1004p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A5021] (1).

33.  Livre
Code de commerce [ Livre]Publication : Paris : dalloz, 1973Description : 1138p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A15314] (7).

34.  Livre
Code de commerce [ Livre]Publication : Paris : dalloz, 1974Description : 1105p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A18355] (5).

35.  Livre
Code de commerce [ Livre]Publication : Paris : dalloz, 1975Description : 1143p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A19437] (3).

36.  Livre
Code de commerce [ Livre]Publication : Paris : dalloz, 1975Description : 1177p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A20589] (2).

37.  Livre
Code de commerce [ Livre]Publication : Paris : dalloz, 1977Description : 1209p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A22076] (1).

38.  Livre
Code des sociétés [ Livre]Publication : Paris : dalloz, 1974Description : 1078p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A19442] (3).

39.  Livre
Etudes de droit contemporain [ Livre] ; François TERREPublication : Paris : EDITIONS DE L'EPARGNE, 1970Description : 432p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B14322] (1).

40.  Livre
Un siècle de droit comparé en France 1869 - 1969 [ Livre] : les apports du droit comparé au droit positif françaisNiveau de l'ensemble: 197, livre du centenaire de la société de législation comparéPublication : 1969Description : 383p.Disponibilité : Consultation sur place: [C18016T1] (1).

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