Votre recherche a retourné 273 résultats.

181. Article de périodique
Le Controle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du conseil d'état [Article de périodique] / Pierre MOUZETPublication : Description : pp.533-539Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

182. Article de périodique
L'Autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par une réforme de leur fiscalité [Article de périodique] / Henri-Michel DARNANVILLEPublication : Description : pp.670-678Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

183. Article de périodique
Le Nouveau statut de la corse [Article de périodique] : la Loi n° 2002-92 DU 22 JANV. 2002 / Jean-paul PASTORELPublication : Description : pp.685-722Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

184. Article de périodique
Les relations contractuelles entre les associations et les collectivités territoriales [Article de périodique] : DOSSIER / Yves JEGOUZOPublication : Description : pp.894-907Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

185. Article de périodique
Collectivités locales [Article de périodique] : N° (Spécial) / Jean-Bernard AUBYPublication : Description : pp.651-683Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

186. Article de périodique
L'Immobilier dans le système fiscal Tunisien [Article de périodique] / Taoufik GAHBICHEPublication : Description : pp.30-41Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

187. Article de périodique
La Passation des marchés sans formalités préalables [Article de périodique] : à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef N°2001-1168 du 11 décembre 2001 / Jean-Marc QUENNENHENPublication : Description : N°1478-1480Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

188. Article de périodique
Le Système d'information des communes permet-il de mesurer le risque financier ? [Article de périodique] / Evelyne LANDEPublication : Description : pp.106-115Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

189. Article de périodique
Décentralisation [Article de périodique] : Dossier / Jacques GAVROYPublication : Description : pp.5-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

190. Article de périodique
La Décentralisation dans les Etats de l'Union Européenne [Article de périodique] : N° (Spécial) / Alain DELCAMPPublication : Description : pp.11-321Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

191. Article de périodique
Vingt ans de finances locales [Article de périodique] : enjeux pour l'avenir / Michel BOUVIER / Pierre RICHARDPublication : Description : pp.10-298Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

192. Article de périodique
La Révision constitutionnelle sur la décentralisation [Article de périodique] : Dossier / Olivier GOHINPublication : Description : pp.522-573Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

193. Article de périodique
La Coopération décentralisée [Article de périodique] : comment s'extraire des contingences de l'interêt public local ? / Arnaud CABANESPublication : Description : pp.593-602Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

194. Article de périodique
Le Contrële de gestion dans les collectivités locales [Article de périodique] / Denys LAMARZELLEPublication : Description : pp.197-205Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

195. Article de périodique
Les Effets des arrêts du conseil d'état du 5 mars 2003 [Article de périodique] : Dossier / Lila BENCHIKHPublication : Description : pp.31-59Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

196. Article de périodique
Décentralisation de l'Est [Article de périodique] : Dossier / Jean-Robert RAVIOTPublication : Description : pp.4-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

197. Article de périodique
Les Modalités de financement des collectivités locales au sein de l'UE [Article de périodique] / Loic LEVOYERPublication : Description : pp.1-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

198. Article de périodique
Technologies avancées [Article de périodique] : N° (Spécial) / ALAIN BENSOUSSANPublication : Description : pp.4-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

199. Article de périodique
Les Pièces justificatives de dépenses dans la comptabilité publique des collectivités territoriales [Article de périodique] / Jean-Paul WAUQUIERPublication : Description : pp.749-753Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

200. Article de périodique
Chronique de l'Administration [Article de périodique] / Frédéric ALADJIDI / Francis CHAUVINPublication : Description : pp.455-470Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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