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161. Article de périodique
Les Droits de la proprieté intellectuelle [Article de périodique] : acte du colloque Tunis; les 20 et 21 avril 2007 / François CURCHOD / Farhat HORCHANIPublication : Description : pp.9-95Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

162. Article de périodique
Le logement de la titulaire de la garde de l'enfant [Article de périodique] / Fatma ESSAHRA BEN MAHMOUDPublication : Description : pp.9- 21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

163. Article de périodique
Droits d'auteur et internet [Article de périodique] / Salma KHALEDPublication : Description : pp.367-388Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

164. Article de périodique
L'Invention brevetable [Article de périodique] / Racem GASSARAPublication : Description : pp.293-317Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

165. Article de périodique
Les Accords d'association Euro-méditerranéenne et l'union pour la méditerranée [Article de périodique] : actes du colloque Tuniso-Français / Habib AYADIPublication : Description : pp.9-498Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

166. Document Administratif
Les Droits d'enregistrement [Document Administratif] / Sadok BEN AZZOUZPublication : TUNIS : IMPRIMERIE OFFICIELLE, 1999Description : 310p. ; 30cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [A3-22] (1).

167.  Livre
Droit fiscal des entreprises commerciales enregistrement et timbre [ Livre] : impots directs taxes sur le chiffre d'affaires / Jean-Pierre, Le GallPublication : Paris : Dalloz, 1990 Description : 220p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36389] (1).

168.  Livre
Code des droits d'enregistrement et de timbre [ Livre]Publication : Tunis : C.L.E., 1996 Description : 90p. ; 23cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40096] (4).

169.  Livre
Fiscal 1997 [ Livre]Publication : SFAX : R.C.F., 1997 Description : 303p. ; 23cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40416] (2).

170.  Livre
Le Droit d'Asile [ Livre] / LEOPOLD BOLESTA-KOZIEBRODZKIPublication : NETHERLANDS : A.W.SYTHOFF-LYDE, 1962Description : 374p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B5406] (1).

171.  Livre
Le Droit d'Asile [ Livre] / LEOPOLD BOLESTA-KOZIEBRODZKIPublication : NETHERLANDS : A.W.SYTHOFF-LYDE, 1962Description : 374p. ; 24cmDisponibilité : Pas d'exemplaire disponible

172. Article de périodique
Protection des données personnelles [Article de périodique] : un rôle potentiel pour l'avocat / Kamel MAHMOUDIPublication : Description : pp.6-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

173. Article de périodique
[Article de périodique]Le Concept de "pays tierssur" en droit de l'asile ; Julien ; FernandezPublication : 31-35 ; rue froidevaux-75685 paris cedex 14, 2018Description : pp.322-328Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

174.  Livre
La propriété intellectuelle [ Livre] : Le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des brevets d'invention et des secrets commerciaux / E. Bouchoux, DeborahPublication : Paris : Nouveaux Horizons, 2007Description : 393p. ; 28cmDisponibilité : Consultation sur place: [C47595] (1).

175. Article de périodique
[Article de périodique]évolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs / Marc DandelotPublication : ENA. France : C.E.R.A, 2018Description : PP.127-133Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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