Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:DROIT D'ENTREPRISE and su-to:DROIT D'INGERENCE'

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	121.		Pas d'image disponible Détermination de la loi applicable à la titularité du droit d'auteur entre l'auteur de l'oeuvre d'art et le propriétaire de son support [Article de périodique] / Jane C. GINSBURGPublication : Description : pp.603-624Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	122.		Pas d'image disponible L'asile politique à l'épreuve de l'extradition [Article de périodique] / Ajmi BELHADJ HAMOUDAPublication : Description : pp.53-78Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	123.		Pas d'image disponible La Lutte contre la contrefaçon [Article de périodique] / Françoise OUVARDPublication : Description : pp.5-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	124.		Pas d'image disponible Droit d'ingérance ou devoir d'assistance humanitaire ? [Article de périodique] ; Céline NEGRE ; Alain PELLET ; Kegham TAMAMIANPublication : Description : 133p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	125.		Pas d'image disponible La Protection, par le droit d'auteur, du logiciel en Afrique [Article de périodique] : le pénible éveil / Dieubéni WAFOPublication : Description : pp.156-171Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	126.		Pas d'image disponible Actes du colloque sur : "La justice au Maghreb" [Article de périodique] : C.E.R.P., Tunis le 15, 16 et 17 avril 1992 C.E.R.P.Publication : Description : 115 + 80 p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	127.		Pas d'image disponible Banques de données et droit d'auteur [Article de périodique] / Marie-Anne GALLOT LE LORIERPublication : Description : pp.644-648Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	128.		Pas d'image disponible La Protection des logiciels dans le droit tunisien [Article de périodique] : le droit et le créateurPublication : Description : pp.29-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	129.		Pas d'image disponible L'Interdiction de reproduire un logiciel [Article de périodique] / Thierry GALARDPublication : Description : pp.16-19Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	130.		Pas d'image disponible La Protection des logiciels dans le droit tunisien [Article de périodique] : régime de protection / Zyed BOUKTIS / Saloua MELLITIPublication : Description : pp.49-51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	131.		Pas d'image disponible Droit d'asile [Article de périodique] : d'autres fondements, d'autres juges ou : y a-t-il une vie aprés la commission des recours des réfugiés ? / Jean-Eric MALABREPublication : Description : pp.2-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	132.		Pas d'image disponible Dossier Internet [Article de périodique] : contrefaçon et droit d'auteur sur Internet (1ére partie) / Laurent MASSON / Cyril ROJINSKY / Laurence TELLIER-LONIEWSKIPublication : Description : pp.20-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	133.		Pas d'image disponible Brevets, innovation et mondialisation [Article de périodique] / Georges FERNEPublication : Description : pp.23-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	134.		Pas d'image disponible Le Nouveau projet du code des sociétès commerciales [Article de périodique] : révolution en matières de droit d'entreprises / N. LAKENJIPublication : Description : pp.8-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	135.		Pas d'image disponible Publicité et droit d'auteur comment protéger ses ouvrages publicitaires [Article de périodique] / Carlos LOS SANTOSPublication : Description : pp.37-39Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	136.		Pas d'image disponible Les Sanctions aux atteintes au droit d'auteur dans la legislation Algerienne actuelle [Article de périodique] / M AKKACHAPublication : Description : pp.61-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	137.		Pas d'image disponible Les Sanctions aux atteintes au droit d'acteur dans la législation algérienne actuelle [Article de périodique] / M AKKACHAPublication : Description : pp.61-82Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	138.		Pas d'image disponible Web et droits d'auteurs [Article de périodique] / Philippe LANGLOIS / Valérie SEDALLIANPublication : Description : pp.49-51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	139.		Pas d'image disponible Droit des étrangers [Article de périodique] : le droit d'asile: la fin des illusions / CATHERINE TEITGEN-COLLYPublication : Description : pp.97-114Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	140.		Pas d'image disponible Culture et concurrence [Article de périodique] / Laurent BENZONIPublication : Description : pp.9-34Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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