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101.
Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution [Article de périodique]Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

102.  Livre
Le Droit constitutionnel en QCM [ Livre] / Pascal, JanPublication : Paris : ELLIPSES, 2006 Description : 110p. ; 19cmDisponibilité : Consultation sur place: [A45540] (1).

103. Article de périodique
Conseil constitutionnel et diversité culturelle [Article de périodique] / Néji BACCOUCHEPublication : Description : pp.9-63Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

104. Article de périodique
Le Conseil Constitutionnel et les traites de l'articles 32 de la constitution Tunisienne , le vice qui rend hommage a la vertu [Article de périodique] / Naoufel EL JAMMALIPublication : Description : pp.169-193Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

105. Article de périodique
La Fonction normative de l'équité fiscale [Article de périodique] / Slim BESBESPublication : Description : pp.195-228Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

106. Article de périodique
La Saisine du conseil constitutionnel Tunisien [Article de périodique] / Mootez GARGOURIPublication : Description : pp.101-127Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

107. Article de périodique
Chronique des avis du conseil constitutionnel Tunisien en matiere fiscal et financiere [Article de périodique] : (1 er semestre 2008) / Mootez GARGOURIPublication : Description : pp.7-30Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

108. Article de périodique
Conseil constitutionnel et mécanisme de contrôle constitutionnalité au Maghreb central [Article de périodique] : Essai d'interprétation / Nouri BOUROKBAPublication : Description : pp.79-123Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

109. Article de périodique
[Article de périodique]La Recherche des normes dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Abdelhamid DjelebbarPublication : Algerie : Ena, 2011Description : pp.7-48Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

110. Article de périodique
Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du conseil constitutionnel [Article de périodique] ; Nathalie , jacquinotPublication : 80; avenue de la Marne 92541 Montrouge cedex, 2019Description : pp.2007-2012Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

111. Article de périodique
La Fin des juridictions de l'aide sociale [Article de périodique] / Hervé RivalPublication : France : Dalloz, 2018Description : 2289-2294Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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