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Votre recherche a retourné 181 résultats.

101.  Livre
Les Droits d'enregistrement et de timbre et leur contentieux [ Livre] / HABIB AYADIPublication : Tunis : C.P.U., 2008Description : 463p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46065] (2).

102.  Livre
Droit international public [ Livre] / Emmanuel DECAUXPublication : Paris : DALLOZ, 2008Description : 452p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46130] (1).

103.  Livre
Responsabilité pénale et fonction politique [ Livre] / José DELFONTPublication : BEYROUTH : EDITION ALPHA, 2009Description : 312p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46195] (1).

104.  Livre
Quel droit international pour le 21ème siècle [ Livre] : Rapport introductif et actes du colloque international organisé avec le soutine du Département fédéral des affaires étrangères , Neuchâtel, 6-7 Mai 2007Publication : BRUXELLES : BRUYLANT, 2007Description : 176p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46312] (1).

105. Article de périodique
Rële du droit dans la société internationale (compte-rendu du séminaire sur le rële du droit dans la société internationale) [Article de périodique] / Bouraoui MELAOUAHPublication : Description : pp.36-67Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

106. Article de périodique
De Nouvelles perspectives pour la sociétés Européenne (N° spécial) [Article de périodique] : vers une société fermée européenne ? / Mario MONTIPublication : Description : pp.5-49Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

107. Article de périodique
Le Nouveau projet du code des sociétès commerciales [Article de périodique] : révolution en matières de droit d'entreprises / N. LAKENJIPublication : Description : pp.8-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

108. Article de périodique
Vers un statut type de société commerciale européenne [Article de périodique] / Claude PERDRIAYUPublication : Description : pp.8-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

109. Article de périodique
Cahiers du droit de l'entreprise [Article de périodique]Publication : Description : pp.29-38Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

110. Article de périodique
Euro-Méditérranée [Article de périodique] : un projet à réinventer (Dossier) / Jean-Paul CHAGNOLLAUD / Bernard RAVENELPublication : Description : pp.7-158Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

111. Article de périodique
Droit de la famille [Article de périodique] : (N° Spécial) / Danielle MOOSPublication : Description : pp.4-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

112. Article de périodique
Responsabilité politique et responsabilité pénale entre fléau de la balance et fléau de société [Article de périodique] / Phlippe CHRESTIAPublication : Description : pp.739-778Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

113. Article de périodique
Les Droits humains; ça s'apprend [Article de périodique] : (N° Spécial) / Pierre SANEPublication : Description : pp.4-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

114. Article de périodique
Quelques réflexions sur les insuffisances du nouveau code des sociétés commerciales [Article de périodique] : juridique / Samir KOLSIPublication : Description : pp.13-18Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

115. Article de périodique
L'Emergence d'un droit européen du commerce électronique [Article de périodique] / Patrick THIEFRYPublication : Description : pp.650-674Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

116. Article de périodique
Les Deux corps de la justice pénale [Article de périodique] : du corps violé au corps enfermé (Dossier) / Xavier LAMEYREPublication : Description : pp.21-33Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

117. Article de périodique
La Convention internationale des droits de l'enfant et le principe fondamental de protection de l'enfant en droit français [Article de périodique] / Anne HARDYPublication : Description : PP.907-940Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

118. Article de périodique
L'Institution préfectorale [Article de périodique] : N°spécial / Jean-Pierre DUPORTPublication : Description : pp.511-688Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

119. Article de périodique
Le Renouveau de l'intuitus personae dans les societés par actions [Article de périodique] / KHALIFA KHARROUBIPublication : Description : pp.255-286Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

120. Article de périodique
Constitution et droit fiscal [Article de périodique] / Neji BACCOUCHPublication : Description : pp.29-89Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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