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1.
Pas d'image disponible
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français
[ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINET
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1974
Description :
347 p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B19706] (2).
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2.
Pas d'image disponible
Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives
[ Livre] / François VINCENT ; Françis-Paul BENOIT
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1966
Description :
272 p. ; 25 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C5932] (1).
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3.
L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires
[ Livre] / Joël CARBAJO ; Jean-François LACHAUME
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1980
Description :
293 p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B33703] (1).
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