Votre recherche a retourné 121 résultats.

61.  Livre
Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice [ Livre] / Michel LESAGEPublication : Paris : L.G.D.J., 1960Description : 337p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C460] (1).

62.  Livre
Les violations de la liberté individuelle commises par l'administration [ Livre] : le problème des responsabilités / Jacques ROBERTPublication : Paris : L.G.D.J., 1956Description : 328p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C496] (1).

63.  Livre
L'autorisation administrative préalable et les libertés publiques [ Livre] / Pierre LIVET / Jean RIVEROPublication : Paris : L.G.D.J., 1974Description : 338p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C19705] (1).

64.  Livre
Les libertés publiques et la guerre d'Algérie [ Livre] / Arlette HEYMANN / Jean de SOTOPublication : Paris : L.G.D.J., 1973Description : 317p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B16113] (2).

65.  Livre
La notion de liberté publique en droit français [ Livre] / PHILIPPE BRAUDPublication : Paris : L.G.D.J., 1968Description : 467p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8083] (1).

66.  Livre
Les présemptions en droit administratif [ Livre] / Louis de GASTINESPublication : Paris : L.G.D.J., 1991Description : 140p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38874] (1).

67.  Livre
Contrat d'entreprise et marché de travaux publics [ Livre] : contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif / Pierre DELVOLVE / François LLORENSPublication : Paris : L.G.D.J., 1981Description : 705p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B26487] (1).

68.  Livre
L'évolution du controle juridictionnel des motifs de l'acte administratif [ Livre] / Stavroula KTISTAKIPublication : Paris : L.G.D.J., 1991Description : 472p. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B38865] (1).

69.  Livre
Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres [ Livre] / Celine WIENERPublication : Paris : P.U.F., 1970Description : 298p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11292] (1).

70.  Livre
L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés [ Livre] : contribution à l'étude des réformes administratives depuis 1945 / Christian DEBOUY / Bénédicte DELAUNAYPublication : Paris : L.G.D.J., 1993Description : 1003p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38750] (1).

71.  Livre
La notion d'ordre public en droit administratif [ Livre] / Paul BERNARDPublication : Paris : L.G.D.J., 1962Description : 291p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C4185] (1).

72.  Livre
La préparation du dommage écologique [ Livre] / Roland DRAGO / Patrick GIRODPublication : Paris : L.G.D.J., 1974Description : 288p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B19694] (1).

73.  Livre
Le Principe d'égalité devant les charges publiques [ Livre] / Pierre DELVOLVEPublication : Paris : L.G.D.J., 1969Description : 468p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C10029] (1).

74.  Livre
La répression administrative [ Livre] / Jacques MOURGEONPublication : Paris : L.G.D.J., 1967Description : 646 p. ; 25 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C27476] (2).

75.  Livre
Les régimes législatifs de responsabilité publique [ Livre] / Christine BRECHON-MOULENESPublication : Paris : L.G.D.J., 1974Description : 560 p. ; 25 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B18745] (1).

76.  Livre
Véhicules administratifs et responsabilité publique [ Livre] / Jean-Arnaud MAZERESPublication : Paris : L.G.D.J., 1962Description : 639 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11063] (1).

77.  Livre
L'évolution politique de l'union française depuis 1946 [ Livre] / François BORELLAPublication : Paris : L.G.D.J., 1958Description : 500p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B173] (1).

78.  Livre
L'unité de la personnalité juridique de l'Etat [ Livre] : étude sur les services non personnalisés de l'Etat / Roland DRAGOPublication : Paris : L.G.D.J., 1976Description : 323p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B20976] (1).

79.  Livre
Les présomptions en droit administratif [ Livre] / Louis de GASTINESPublication : Paris : L.G.D.J., 1991Description : 140p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38100] (1).

80.  Livre
Les établissements privés à but non lucratif [ Livre] : étude juridique / François BABINET / Eric ROSSINIPublication : Paris : L.G.D.J., 1992Description : 297p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37644] (2).

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