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1.
L'acte de tutelle en droit administratif français
[ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERES
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1982
Description :
539p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B33698] (1).
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2.
Pas d'image disponible
La régularisation en droit administratif français
[ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDEL
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1981
Description :
268p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B26485] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
[ Livre] / GEORGES DUPUIS / RENE HOSTIOU
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1975
Description :
353p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B32296] (1).
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