Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis

Votre recherche a retourné 2 résultats.

	1.		Pas d'image disponible Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif [ Livre] / Bernard PACTEAU ; Jean-Marie AUBY / FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT 1Publication : CLERMONT-FERRAND : G. DE BUSSAC, 1977Description : 264 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21932] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [ Livre] / Bernard PACTEAUPublication : PARIS : P.U.F., 1985Description : 382p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B32073] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)