Votre recherche a retourné 22 résultats.

1.  Livre
L'acte administratif unilatéral [ Livre] / Xavier DELCROS / Didier WOLFPublication : PARIS : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1977Description : 48 p. ; 30cmDisponibilité : Consultation sur place: [C22005] (5).

2.  Livre
L'acte administratif [ Livre] / PIERRE DELVOLVEPublication : PARIS : SIREY, 1983Description : 294 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B32016] (1).

3.  Livre
Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / René HOSTIOU ; Georges DUPUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 355p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19715] (2).

4.  Livre
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2).

5.  Livre
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1).

6.  Livre
Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2).

7.  Livre
Le contrële de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires [ Livre] / Thierry CATHALA ; Jean RIVEROPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 167p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4538] (1).

8.  Livre
L'acte de tutelle en droit administratif français [ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1982Description : 539p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33698] (1).

9.  Livre
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1).

10.  Livre
La régularisation en droit administratif français [ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 268p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26485] (1).

11.  Livre
Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif [ Livre] / Bernard PACTEAU ; Jean-Marie AUBY / FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT 1Publication : CLERMONT-FERRAND : G. DE BUSSAC, 1977Description : 264 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21932] (2).

12.  Livre
Le rële de la volonte dans les actes administratifs unilatéraux [ Livre] / Pierre PY ; Georges PEQUIGNOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 180 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21919] (1).

13.  Livre
Droit administratif [ Livre] : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif / Georges PEISERPublication : Paris : Dalloz, 1978Description : 179 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B23697] (5).

14.  Livre
LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS [ Livre] / Louis FAVOREUPublication : Paris : Sirey, 1992Description : 206 p ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38164] (1).

15.  Livre
DROIT ADMINISTRATIF [ Livre] / GEORGES DUPUISPublication : Paris : ARMAND COLIN, 1993Description : 781 p ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38321] (3).

16.  Livre
L'évolution du controle juridictionnel des motifs de l'acte administratif [ Livre] / Stavroula KTISTAKIPublication : Paris : L.G.D.J., 1991Description : 472p. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B38865] (1).

17.  Livre
Droit administratif [ Livre] : organisation administrative fonctions administratives police et service public décisions administratives / YADH BEN ACHOURPublication : Tunis : C.E.R.P., 1982Description : 659P. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B26430] (3).

18.  Livre
Contentieux administratif [ Livre] / CHARLES DEBBASCH / Jean-Claude RICCIPublication : paris : dalloz, 1999Description : 893p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD42788] (1).

19.  Livre
Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / GEORGES DUPUIS / RENE HOSTIOUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1975Description : 353p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B32296] (1).

20.  Livre
Précis de droit administratif [ Livre] / Pierre-Laurant FRIERPublication : PARIS : MONTCHRESTIEN, 2003Description : 533p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44572] (1).

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