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1.
Pas d'image disponible
LE CONSEIL D'ETAT JUGE CONSTITUTIONNEL
[ Livre] / Francine BATAILLER
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1966
Description :
XI-676p. ; 25cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C4157] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Les fonctions juridictionnelles du conseil constitutionnel et du conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel
[ Livre] / Claude FRANCK
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1974
Description :
328p. ; 15cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C18814] (2).
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3.
Pas d'image disponible
LE CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION
[ Livre] / Denise JACQUENART
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1957
Description :
288p. ; 25cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C2726] (1).
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4.
Pas d'image disponible
LE CONSEIL D'ETAT PROTECTEUR DES PREROGATIVES DE L'ADMINISTRATION
[ Livre] / Achille MESTRE
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1974
Description :
V-313p. ; 25cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C17744] (2).
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5.
Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
[ Livre] / Jean-Joseph TRAMONI
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1998
Description :
373p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B42224] (1).
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