Votre recherche a retourné 121 résultats.

1.  Livre
Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1).

2.  Livre
Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / René HOSTIOU ; Georges DUPUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 355p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19715] (2).

3.  Livre
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2).

4.  Livre
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1).

5.  Livre
Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2).

6.  Livre
Le contrële de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires [ Livre] / Thierry CATHALA ; Jean RIVEROPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 167p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4538] (1).

7.  Livre
L'acte de tutelle en droit administratif français [ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1982Description : 539p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33698] (1).

8.  Livre
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1).

9.  Livre
La régularisation en droit administratif français [ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 268p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26485] (1).

10.  Livre
Le rële de la volonte dans les actes administratifs unilatéraux [ Livre] / Pierre PY ; Georges PEQUIGNOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 180 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21919] (1).

11.  Livre
La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1).

12.  Livre
Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives [ Livre] / François VINCENT ; Françis-Paul BENOITPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 272 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C5932] (1).

13.  Livre
L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires [ Livre] / Joël CARBAJO ; Jean-François LACHAUMEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1980Description : 293 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33703] (1).

14.  Livre
LE CONSEIL D'ETAT JUGE CONSTITUTIONNEL [ Livre] / Francine BATAILLERPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : XI-676p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C4157] (1).

15.  Livre
Les fonctions juridictionnelles du conseil constitutionnel et du conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel [ Livre] / Claude FRANCKPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 328p. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C18814] (2).

16.  Livre
LE CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION [ Livre] / Denise JACQUENARTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1957Description : 288p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C2726] (1).

17.  Livre
LE CONSEIL D'ETAT PROTECTEUR DES PREROGATIVES DE L'ADMINISTRATION [ Livre] / Achille MESTREPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : V-313p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C17744] (2).

18.  Livre
GENESE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [ Livre] : SOLUTION GAULLISTE A LA CRISE DU POUVOIR / Antoine AZARPublication : PARIS : L.G.D.J., 1961Description : 287p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C502] (1).

19.  Livre
LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE [ Livre] / Jean-Pierre CHAUDETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1967Description : 528p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8082] (1).

20.  Livre
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF [ Livre] : PROBLEME DE COMPETENCE / Claude-Gilles GOURPublication : PARIS : L.G.D.J., 1960Description : 452p. ; 26cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C468] (1).

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