Votre recherche a retourné 32 résultats.

1.  Livre
Droit civil [ Livre] : les obligations / Yves LEQUETTE / Philippe SIMLER / François TERREPublication : Paris : Dalloz, 1993Description : 1070p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD38584] (1).

2.  Livre
Responsabilité civile et responsabilité pénale [ Livre] / Francois CHABASPublication : Paris : Montchrestien, 1975Description : 191p. ; 17cmDisponibilité : Consultation sur place: [A21500] (1).

3.  Livre
L'Ordre supérieur militaire et la responsabilité pénale du subordonné [ Livre] / Ekkehart MULLER-RAPPARDPublication : Paris : Pedone, 1965Description : 283p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C4708] (1).

4.  Livre
Etude comparé de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public [ Livre] / Gérard CORNUPublication : Reines : Editions Matot-Braine, 1951Description : 300p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11072] (1).

5.  Livre
Réflexions sur la responsabilité pénale [ Livre] / Elie DASKALAKISPublication : Paris : P.U.F., 1975Description : 103p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B19565] (1).

6.  Livre
La Responsabilité pénale dans l'ancien droit 16 - 18e siècle [ Livre] / André LAINGUIPublication : Paris : L.G.D.J., 1970Description : 367p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C10591] (1).

7.  Livre
Quelques aspects de la responsabilité pénale en droit romain classique [ Livre] / Arlette LEBIGREPublication : Paris : P.U.F., 1967Description : 127p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B10616] (1).

8.  Livre
La responsabilité quasi délictuelle de l'Etat aux U.S.A. [ Livre] / J. LAFERRIEREPublication : Paris : Montchrestien, 1963Description : 71p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8069] (1).

9.  Livre
Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise [ Livre] : IXe congrès de l'association française de droit pénal / ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENALPublication : Paris : ECONOMICA, 1989Description : 254p ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36416] (1).

10.  Livre
Deontologie des fonctions publiques [ Livre] / Christian VIGOUROUXPublication : Paris : DALLOZ, 1995Description : 144p. ; 19cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A39689] (2).

11.  Livre
La cour de justice de la République [ Livre] / Bertrand MATHIEU / Thierry S. RENOUX / André ROUXPublication : Paris : P.U.F., 1995Description : 128p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A2.40027] (1).

12.  Livre
Droit des sociétés [ Livre] / C. PENHOATPublication : Paris : Dunod, 1994Description : 661 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39494] (1).

13.  Livre
Droit de l'audiovisuel [ Livre] / Charles DEBBASCHPublication : Paris : Dalloz, 1995Description : 749 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [UD40466] (1).

14.  Livre
La responsabilité pénale des agents publics [ Livre] / Eric DESMONSPublication : Paris : P.U.F., 1998Description : 128p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A2.41934] (1).

15.  Livre
Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone [ Livre] / JEAN-MARIE BRETONPublication : Paris : EDICEF, 1990Description : 263P. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C41150] (1).

16.  Livre
Dirigeant de société [ Livre] : un métier à risques. Statut et responsabilité du mandataire social / Dominique MILLETPublication : Paris : Organisation, 1996Description : 287p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40372] (1).

17.  Livre
La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques [ Livre] / SERGE PETITPublication : paris : BERGER-LEVRAULT, 1998Description : 220p. ; 4cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42252] (2).

18.  Livre
Droit civil [ Livre] : les obligations / François TERREPublication : paris : dalloz, 1993Description : 1070p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38584] (1).

19.  Livre
Prévention et réparation des préjudices causés par les médias [ Livre]Publication : PARIS : LARCIER, 1998Description : 261p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42261] (1).

20.  Livre
Droit pénal du travail [ Livre] / Alain COEURET / Elisabeth FORTISPublication : paris : litec, 2000Description : 392p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43288] (1).

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