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1.
Pas d'image disponible
Responsabilité administrative
[ Livre] / Jacques MOREAU
Publication :
Paris : P.U.F., 1986
Description :
pp.117-118 ; 18 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.32467] (1).
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2.
Pas d'image disponible
La Responsabilité administrative
[ Livre] / Jacques MOREAU
Publication :
Paris : P.U.F., 1986
Description :
122 p. ; 18 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.35099] (1).
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3.
Pas d'image disponible
La responsabilité civile
[ Livre] / Michèle-Laure RASSAT
Publication :
Paris : P.U.F., 1973
Description :
128 p. ; 18 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.16604] (5).
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4.
La cour de justice de la République
[ Livre] / Bertrand MATHIEU / Thierry S. RENOUX / André ROUX
Publication :
Paris : P.U.F., 1995
Description :
128p. ; 18cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.40027] (1).
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5.
La responsabilité pénale des agents publics
[ Livre] / Eric DESMONS
Publication :
Paris : P.U.F., 1998
Description :
128p. ; 18cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.41934] (1).
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6.
Les responsabilités des juridictions
[ Livre] : les fautes de la justice / François SARDA
Publication :
Paris : P.U.F., 1999
Description :
128p. ; 18cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.43047] (1).
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