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1.
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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL
[ Livre] : Conseils formulaires textes officiels jurisprudence / Michel RICARD ; Raymond ODENT
Publication :
Paris : Moniteur, 1979
Description :
358 p. ; 24 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C25177] (2).
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2.
Contentieux administratif
[ Livre] / Charles DEBBASCH
Publication :
Paris : Dalloz, 1994
Description :
772p. ; 22cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[UD38993] (1).
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3.
Contentieux administratif
[ Livre] / CHARLES DEBBASCH
Publication :
paris : dalloz, 1999
Description :
893p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[UD43558] (1).
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4.
Contentieux administratif
[ Livre] / CHARLES DEBBASCH / Jean-Claude RICCI
Publication :
paris : dalloz, 1999
Description :
893p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[UD43369] (1).
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5.
La Justice fiscale en Tunisie
[ Livre] : d'après le code des droits et procédures fiscaux / Mahmoud MTIR
Publication :
TUNIS : SARGE, 2004
Description :
254p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44865] (2).
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6.
Pas d'image disponible
Le contentieux judiciaire de l'administration
[ Livre] / Serge, Petit
Publication :
Paris : BERGER-LEVRAULT, 1993
Description :
350p. ; 21cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B38143] (1).
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