Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis

1.

Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1).

2.

L'acte administratif [ Livre] / PIERRE DELVOLVEPublication : PARIS : SIREY, 1983Description : 294 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B32016] (1).

3.

	1.		Pas d'image disponible Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		L'acte administratif [ Livre] / PIERRE DELVOLVEPublication : PARIS : SIREY, 1983Description : 294 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B32016] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / René HOSTIOU ; Georges DUPUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 355p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19715] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible Le contrële de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires [ Livre] / Thierry CATHALA ; Jean RIVEROPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 167p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4538] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		L'acte de tutelle en droit administratif français [ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1982Description : 539p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33698] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	10.		Pas d'image disponible La régularisation en droit administratif français [ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 268p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26485] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	11.		Pas d'image disponible Le rële de la volonte dans les actes administratifs unilatéraux [ Livre] / Pierre PY ; Georges PEQUIGNOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 180 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21919] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	12.		Pas d'image disponible Les actes de gouvernement [ Livre] / Paul DUEZPublication : PARIS : RECUEIL SIREY, 1935Description : 215 p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C2455] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	13.		Pas d'image disponible La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	14.		Pas d'image disponible Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives [ Livre] / François VINCENT ; Françis-Paul BENOITPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 272 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C5932] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	15.		L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires [ Livre] / Joël CARBAJO ; Jean-François LACHAUMEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1980Description : 293 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33703] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	16.		Pas d'image disponible PRINCIPES DE COMPTABILITE PUBLIQUE [ Livre] / Gabriel MONTAGNIERPublication : PARIS : DALLOZ, 1975Description : 260p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD20871] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	17.		Pas d'image disponible Droit de la comptabilité publique [ Livre] / Lino DI QUALPublication : PARIS : ARMAND COLIN, 1971Description : 328 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13770] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	18.		Pas d'image disponible LE CONSEIL D'ETAT JUGE CONSTITUTIONNEL [ Livre] / Francine BATAILLERPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : XI-676p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C4157] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	19.		Pas d'image disponible LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [ Livre] / Louis FAVOREUPublication : PARIS : SIREY, 1979Description : XIV-559p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B20033] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	20.		Pas d'image disponible Les grandes décisions du conseil constitutionnel [ Livre] / Louis FAVOREUPublication : PARIS : SIREY, 1975Description : 445p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B21392] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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