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1.
Les notions juridiques d'attentat d'attroupement de rassemblement en droit administratif de la responsabilité
[ Livre] / Jacques MOREAU / Pierre SERRAND
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1994
Description :
96p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B39036] (1).
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2.
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique
[ Livre] / Jacques MOREAU / Frédérique SALLET
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1994
Description :
100p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B38975] (1).
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3.
Pas d'image disponible
L'Influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative
[ Livre] / Jacques MOREAU
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1957
Description :
264 p. ; 25 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C466] (1).
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4.
Pas d'image disponible
Responsabilité administrative
[ Livre] / Jacques MOREAU
Publication :
Paris : P.U.F., 1986
Description :
pp.117-118 ; 18 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.32467] (1).
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5.
Pas d'image disponible
La Responsabilité administrative
[ Livre] / Jacques MOREAU
Publication :
Paris : P.U.F., 1986
Description :
122 p. ; 18 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.35099] (1).
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6.
La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la résponsabilité de la puissance publique
[ Livre] / JACQUES MOREAU / Frédérique SALLET
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1994
Description :
100p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A38975] (1).
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7.
Pas d'image disponible
L'INFLUence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilite administrative
[ Livre] / JACQUES MOREAU
Publication :
paris : L.G.D.J., 1957
Description :
; 26CM.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C31245] (1).
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8.
L'Action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
[ Livre] / Lara KARAM-BOUSTANY / Jacques MOREAU
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 2007
Description :
500p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B46196] (1).
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