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Votre recherche a retourné 397 résultats.

1.  Livre
Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1).

2.  Livre
Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / René HOSTIOU ; Georges DUPUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 355p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19715] (2).

3.  Livre
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2).

4.  Livre
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1).

5.  Livre
Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2).

6.  Livre
Le contrële de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires [ Livre] / Thierry CATHALA ; Jean RIVEROPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 167p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4538] (1).

7.  Livre
L'acte de tutelle en droit administratif français [ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1982Description : 539p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33698] (1).

8.  Livre
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1).

9.  Livre
La régularisation en droit administratif français [ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 268p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26485] (1).

10.  Livre
Le rële de la volonte dans les actes administratifs unilatéraux [ Livre] / Pierre PY ; Georges PEQUIGNOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 180 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21919] (1).

11.  Livre
La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1).

12.  Livre
Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives [ Livre] / François VINCENT ; Françis-Paul BENOITPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 272 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C5932] (1).

13.  Livre
L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires [ Livre] / Joël CARBAJO ; Jean-François LACHAUMEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1980Description : 293 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33703] (1).

14.  Livre
L'Afrique en droit international [ Livre] / Romain YAKEMTCHOUKPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 320 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13894] (1).

15.  Livre
Le devoir de secours et d'assistance entre époux [ Livre] : Essai sur l'entraide conjugale / Catherine PHILIPPE / Georges WIEDERKEHRPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 348 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26491] (1).

16.  Livre
L'idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civile [ Livre] / Jean HONORAT ; Jacques FLOURPublication : PARIS : L.G.D.J., 1969Description : XX-255 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11059] (1).

17.  Livre
Les assurances aériennes [ Livre] / Henri MATOUK ; Michel de JUGLARTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 255 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13859] (1).

18.  Livre
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE [ Livre] / Louis FORGET / Yvon LOUSSOUARNPublication : PARIS : DALLOZ, 1973Description : 236p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15613] (2).

19.  Livre
La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles [ Livre] : Etude comparée de droit espagnol, italien et français / Camille JAUFFRET ; Y. LOBINPublication : PARIS : L.G.D.J., 1965Description : 294 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4548] (1).

20.  Livre
L'automobile en droit privé [ Livre] : Etudes de droit privé / Jacques BORRICAND / François BOULANGER / Gérard CAS / Robert DADINAR / Yvon LOUSSOUARNPublication : PARIS : L.G.D.J., 1965Description : V-493 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11088] (1).

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