Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis

1.

Contrats et abus de confiance [ Livre] : Les rapports du droit civil et du droit pénal / Gilbert QUEROPublication : PARIS : CUJAS, 1961Description : 158 p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15500] (1).

2.

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Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1).

3.

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Institutions et droit administratif [ Livre] : l'action et le controle de l'administration / Charles DEBBASCHPublication : PARIS : P.U.F., 1986Description : 687p. ; 18cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT35719] (1).

4.

Droit administratif [ Livre] / Pierre DELVOLVE / Georges VEDELPublication : PARIS : P.U.F., 1990Description : 708p. ; 18cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT.35718] (1).

5.

Leçons de droit administratif [ Livre] / Renaud DENOIX DE SAINT MARC / Daniel LEBETOULLE / Michel ROUGEVIN-BAVILLEPublication : PARIS : HACHETTE, 1989Description : 659 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35896] (1).

6.

Droit public [ Livre] : Concours administratif / Philippe GEORGESPublication : PARIS : SIREY, 1989Description : 472 p. ; 22 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35642] (1).

7.

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Le transfert de portefeuille dans les sociétés d'assurance en France [ Livre] / Kondoto-Aboubacar CAMARAPublication : PARIS : L.G.D.J., 1972Description : 128 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B16112] (1).

8.

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Le contrat d'assurance [ Livre] / André BESSON / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 18, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1964Description : 757 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C3974T1] (1).

9.

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Les entreprises d'assurances [ Livre] / André BESSON / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 18, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1965Description : 391 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C3974T2] (1).

10.

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Précis de la loi sur le contrat d'assurance [ Livre] : Commentaire de la loi du 13 Juillet 1930 / Henri MARGEAT / Lucien SICOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 455 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B8108] (1).

11.

Le contrat d'assurance en droit comparé français et québécois [ Livre] / Roger BOUTPublication : MONTREAL : CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVE ET COMPARE DU QUEBEC, 1988Description : 141 p. ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36697] (1).

12.

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Risques et assurances des PME-PMI [ Livre] / Jacques CHARBONNIERPublication : PARIS : SECURITAS, 1990Description : 255 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36160] (1).

13.

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Le contrat d'assurance [ Livre] / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 19, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1975Description : 864 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19800T1] (1).

14.

La fiscalité des assurances de personnes l'assurance-vie des contrats de capitalisation l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation [ Livre] / Philippe BAILLOT ; Marc GARNIERPublication : PARIS : SECURITAS, 1990Description : 508 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36366] (1).

15.

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Le contrat d'assurance [ Livre] / André BESSON / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 21, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1970Description : 829 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11977T1] (1).

16.

Théorie et pratique de l'assurance vie [ Livre] / Pierre PETAUTON ; Denis KESSLERPublication : PARIS : BORDAS, 1991Description : 199 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C36219] (1).

17.

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L'OBLIGATION DE NON CONCURRENCE DANS LE DROIT DES CONTRATS [ Livre] / Yves SERRAPublication : PARIS : SIREY, 1970Description : 222p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B13830] (1).

18.

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DROIT DE CONSOMMATION [ Livre] / Jean CALAIS-AULOYPublication : PARIS : DALLOZ, 1986Description : 512p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD33333] (1).

19.

PRINCIPES D'AUTONOMIE ET CONTRATS INTERNATIONAUX [ Livre] / Jean-Michel JACQUETPublication : PARIS : ECONOMICA, 1983Description : 342p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31540] (1).

20.

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OBLIGATIONS CONTRATS SURETES REELLES [ Livre]Niveau de l'ensemble: 89, TRAITE DE DROIT CIVILPublication : Description : 1324p.Disponibilité : Consultation sur place: [B154T2] (1).

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	1.		Pas d'image disponible Contrats et abus de confiance [ Livre] : Les rapports du droit civil et du droit pénal / Gilbert QUEROPublication : PARIS : CUJAS, 1961Description : 158 p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15500] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Institutions et droit administratif [ Livre] : l'action et le controle de l'administration / Charles DEBBASCHPublication : PARIS : P.U.F., 1986Description : 687p. ; 18cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT35719] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Droit administratif [ Livre] / Pierre DELVOLVE / Georges VEDELPublication : PARIS : P.U.F., 1990Description : 708p. ; 18cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT.35718] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Leçons de droit administratif [ Livre] / Renaud DENOIX DE SAINT MARC / Daniel LEBETOULLE / Michel ROUGEVIN-BAVILLEPublication : PARIS : HACHETTE, 1989Description : 659 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35896] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Droit public [ Livre] : Concours administratif / Philippe GEORGESPublication : PARIS : SIREY, 1989Description : 472 p. ; 22 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35642] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible Le transfert de portefeuille dans les sociétés d'assurance en France [ Livre] / Kondoto-Aboubacar CAMARAPublication : PARIS : L.G.D.J., 1972Description : 128 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B16112] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
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	10.		Pas d'image disponible Précis de la loi sur le contrat d'assurance [ Livre] : Commentaire de la loi du 13 Juillet 1930 / Henri MARGEAT / Lucien SICOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 455 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B8108] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	11.		Le contrat d'assurance en droit comparé français et québécois [ Livre] / Roger BOUTPublication : MONTREAL : CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVE ET COMPARE DU QUEBEC, 1988Description : 141 p. ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36697] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	12.		Pas d'image disponible Risques et assurances des PME-PMI [ Livre] / Jacques CHARBONNIERPublication : PARIS : SECURITAS, 1990Description : 255 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36160] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	13.		Pas d'image disponible Le contrat d'assurance [ Livre] / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 19, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1975Description : 864 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19800T1] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	14.		La fiscalité des assurances de personnes l'assurance-vie des contrats de capitalisation l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation [ Livre] / Philippe BAILLOT ; Marc GARNIERPublication : PARIS : SECURITAS, 1990Description : 508 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36366] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	15.		Pas d'image disponible Le contrat d'assurance [ Livre] / André BESSON / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 21, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1970Description : 829 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11977T1] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	16.		Théorie et pratique de l'assurance vie [ Livre] / Pierre PETAUTON ; Denis KESSLERPublication : PARIS : BORDAS, 1991Description : 199 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C36219] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	17.		Pas d'image disponible L'OBLIGATION DE NON CONCURRENCE DANS LE DROIT DES CONTRATS [ Livre] / Yves SERRAPublication : PARIS : SIREY, 1970Description : 222p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B13830] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	18.		Pas d'image disponible DROIT DE CONSOMMATION [ Livre] / Jean CALAIS-AULOYPublication : PARIS : DALLOZ, 1986Description : 512p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD33333] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	19.		PRINCIPES D'AUTONOMIE ET CONTRATS INTERNATIONAUX [ Livre] / Jean-Michel JACQUETPublication : PARIS : ECONOMICA, 1983Description : 342p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31540] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	20.		Pas d'image disponible OBLIGATIONS CONTRATS SURETES REELLES [ Livre]Niveau de l'ensemble: 89, TRAITE DE DROIT CIVILPublication : Description : 1324p.Disponibilité : Consultation sur place: [B154T2] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)