Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis

1.

Responsabilité des Etats [Article de périodique]Publication : Description : pp.18-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

2.

Pas d'image disponible

Quelques remarques sur le rapport Picq (1ére partie) [Article de périodique] / Alain MENEMENISPublication : Description : pp.13-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

3.

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Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'ates de terrorisme [Article de périodique] / André ROUX / Thierry S.RENOUXPublication : Description : pp.75-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4.

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Les Points saillants des cadres réglementaires en matière de commerce électronique [Article de périodique] / Pierre TRUDELPublication : Description : pp.5-36Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5.

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La Privation anormale de traitement engage la responsabilité de l'administration [Article de périodique] / Rémy FONTIERPublication : Description : pp.47-48Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

6.

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Aprés le 11 septembre [Article de périodique] / Pierre DE CHARENTENAYPublication : Description : pp.15-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

7.

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La Reponsabilité du fait de la fonction juridictionnelle face aux exigences du droit européen [Article de périodique] / Virginie HOLDERBACH-MARTINPublication : Description : pp.23-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

8.

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Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique [Article de périodique] / Marie-hélène FRAYSSINETPublication : Description : pp.364-409Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

9.

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La Cour Européenne des droits de l'homme et la question de l'indemnisation des biens perdus Outre-Mer [Article de périodique] / Marc FRANGIPublication : Description : pp.1471-1491Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

10.

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La Résponsabilité de l'Etat pour violation du droit communautaire par une juridiction suprême [Article de périodique] / Isabelle PINGELPublication : Description : pp.2-7Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

11.

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Responsabilité [Article de périodique] : lorsque l'administration ne peut plus, sans faute rester inactivePublication : Description : pp.974-977Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

12.

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La Modernisation de la gestion financière de l'etat fédéral au Canada [Article de périodique] : quels enseignements pour d'autres pays ? / Alain TURCPublication : Description : pp.439-444Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

13.

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Modernisation de la sécurité sociale [Article de périodique] : changer les résponsabilités et le choix individuel / Geralt NEKKERSPublication : Description : pp.29-49Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

14.

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La responsabilité de l'Etat et le risque alimentaire et sanitaire [Article de périodique] / Frédérique BROCAL VON PLALENPublication : Description : pp.522-530Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

15.

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La Responsabilité de l'Etat du fait des dispositions constitutionnelles [Article de périodique] / François-Charles BOUSQUETPublication : Description : pp.937-958Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

16.

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L'Union Européenne et les migrations [Article de périodique] / Sandy LAMALLEPublication : Description : pp.32-39Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

17.

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Transports publics et financements publics [Article de périodique] / Gérard le GRAND / Loic GRARDPublication : Description : pp.99-204Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

18.

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Décentralisation et partenariat [Article de périodique] : Actes du colloque international ; Jendouba , Tabarka (28 février, 1 et 2 mars 2007) / Mustapha BEN LETAIEF / Christian DUVALPublication : Description : 283-364Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

19.

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L'Economie Tunisienne a-t-elle intéret à limiter par une sélection excessive le nombre d'experts comptables ? [Article de périodique] / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.19-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

20.

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la Responsabilité de l'etat [Article de périodique] : faute lourde , faute simple du fait du contrôle bancaire Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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	3.		Pas d'image disponible Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'ates de terrorisme [Article de périodique] / André ROUX / Thierry S.RENOUXPublication : Description : pp.75-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible Les Points saillants des cadres réglementaires en matière de commerce électronique [Article de périodique] / Pierre TRUDELPublication : Description : pp.5-36Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
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	10.		Pas d'image disponible La Résponsabilité de l'Etat pour violation du droit communautaire par une juridiction suprême [Article de périodique] / Isabelle PINGELPublication : Description : pp.2-7Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
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	12.		Pas d'image disponible La Modernisation de la gestion financière de l'etat fédéral au Canada [Article de périodique] : quels enseignements pour d'autres pays ? / Alain TURCPublication : Description : pp.439-444Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	13.		Pas d'image disponible Modernisation de la sécurité sociale [Article de périodique] : changer les résponsabilités et le choix individuel / Geralt NEKKERSPublication : Description : pp.29-49Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	14.		Pas d'image disponible La responsabilité de l'Etat et le risque alimentaire et sanitaire [Article de périodique] / Frédérique BROCAL VON PLALENPublication : Description : pp.522-530Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	15.		Pas d'image disponible La Responsabilité de l'Etat du fait des dispositions constitutionnelles [Article de périodique] / François-Charles BOUSQUETPublication : Description : pp.937-958Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	16.		Pas d'image disponible L'Union Européenne et les migrations [Article de périodique] / Sandy LAMALLEPublication : Description : pp.32-39Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
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	18.		Pas d'image disponible Décentralisation et partenariat [Article de périodique] : Actes du colloque international ; Jendouba , Tabarka (28 février, 1 et 2 mars 2007) / Mustapha BEN LETAIEF / Christian DUVALPublication : Description : 283-364Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	19.		Pas d'image disponible L'Economie Tunisienne a-t-elle intéret à limiter par une sélection excessive le nombre d'experts comptables ? [Article de périodique] / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.19-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	20.		Pas d'image disponible la Responsabilité de l'etat [Article de périodique] : faute lourde , faute simple du fait du contrôle bancaire Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)