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21. Article de périodique
Réforme des finances publiques [Article de périodique] : réforme de l'etat (N°spécial) / Michel BOUVIERPublication : Description : pp.3-226Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

22. Article de périodique
La Liberalisation des échanges, l'emploi et les inégalités dans le monde [Article de périodique] / Ajit K. GHOSEPublication : Description : pp.319-345Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

23. Article de périodique
L'Etat et les nouvelles régulations [Article de périodique] : (Dossier) / Denis VILAINPublication : Description : pp.5-56Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

24. Article de périodique
Le Droit en état de guerre [Article de périodique] / Jean-Philippe IMMARIGEONPublication : Description : pp.136-143Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

25. Article de périodique
Le Principe d'égalité de traitement des fonctionnaires [Article de périodique] / Jean-Paul CARTONPublication : Description : PP.4-11Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

26. Article de périodique
Décentralisation [Article de périodique] : réformes en cours (Dossier) / Yves JEGOUZOPublication : Description : pp.281-325Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

27. Article de périodique
Les Points saillants des cadres réglementaires en matière de commerce électronique [Article de périodique] / Pierre TRUDELPublication : Description : pp.5-36Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

28. Article de périodique
Le Particularisme de la procédure fiscale contentieuse du contentieux de l'assiette de l'impët [Article de périodique] / Khalil EL FENDRIPublication : Description : pp.9-87Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

29. Article de périodique
L'Etat a l'épreuve du principe de concurrence [Article de périodique] : analyse et prospective juridique / Betrand DU MARAISPublication : Description : pp.121-141Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

30. Article de périodique
Droit administratif et droit judiciaire [Article de périodique] / David DOKHANPublication : Description : pp.768-785Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

31. Article de périodique
Mise en oeuvre d'une loi nouvelle et principe d'égalité ; le cas du pacte civil de solidarité [Article de périodique] / Sophie BOISSARDPublication : Description : pp.723-733Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

32. Article de périodique
Les Mutations des finances publiques [Article de périodique] : N° (spécial) / Michel BOUVIERPublication : Description : pp.3-340Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

33. Article de périodique
La Reponsabilité du fait de la fonction juridictionnelle face aux exigences du droit européen [Article de périodique] / Virginie HOLDERBACH-MARTINPublication : Description : pp.23-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

34. Article de périodique
Démocratisation et ajustement institutionnel en Afrique Noire [Article de périodique] : la problématique du parti Administratif / Manassé ABOYA ENDONGPublication : Description : pp.95-109Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

35. Article de périodique
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français [Article de périodique] / GERARD TEBOULPublication : Description : P1363-1387Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

36. Article de périodique
D'un modéle a l'autre [Article de périodique] : la part du droit / Robert CHARVINPublication : Description : pp.19-48Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

37. Article de périodique
Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002 [Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARCPublication : Description : pp.7-442Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

38. Article de périodique
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique [Article de périodique] / Marie-hélène FRAYSSINETPublication : Description : pp.364-409Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

39. Article de périodique
Quel avenir pour la politique de la famille ? [Article de périodique] : N° (Spécial) / HELENE PERIVIERPublication : Description : pp.1-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

40. Article de périodique
Flux migratoires , immigration , altérité [Article de périodique] : débats politiques et réponses européennes / Joseph KRULIC / Nadège REGARUPublication : Description : pp.73-164Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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