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CHEVALLIER, Jacques
(1)
DEVYS, Christophe
(1)
DOKHAN, David
(1)
TEBOUL, GERARD
(1)
Sujets
CONSEIL D'ETAT
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DROIT ADMINISTRATIF
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1.
Pas d'image disponible
Droit administratif et droit judiciaire
[Article de périodique] / David DOKHAN
Publication :
Description :
pp.768-785
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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2.
Pas d'image disponible
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français
[Article de périodique] / GERARD TEBOUL
Publication :
Description :
P1363-1387
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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3.
Pas d'image disponible
Le Conseil d'état, au coeur de l'etat
[Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER
Publication :
Description :
pp.5-154
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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4.
Pas d'image disponible
Droit administratif et finances publiques
[Article de périodique] / Christophe DEVYS
Publication :
Description :
pp.1269-1282
Disponibilité :
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5.
Pas d'image disponible
[Article de périodique]
Le Conseil d'etat et le controle de la conventionnalité procédure de la loi : autorisie d'un refus
/ Jules David
Publication :
Paris : Dalloz, 2018
Description :
pp.1255-1261
Disponibilité :
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