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1. Article de périodique
La Responsabilité fiscale des dirigeants [Article de périodique] / Salah REZGUIPublication : Description : pp.233-257Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

2. Article de périodique
L'Inadéquation du régime de la provision en droit fiscal tunisien [Article de périodique] / Néji BACCOUCHEPublication : Description : pp.57-75Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

3. Article de périodique
La rectification des erreurs commises par l'administration dans la procédure d'imposition et le respect des droits du contribuable [Article de périodique] / Patrick PHILIPPublication : Description : pp.1016-1020Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4. Article de périodique
La Notion de contrat, nouvelle borne du champ d'application de la T.V.A. [Article de périodique] / Alexandre DANIEL-THEZARD / Philippe LEGENTILPublication : Description : pp.940-944Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5. Article de périodique
Peut-on parler du droit douanier en tant que branche indépendante du droit ? (Dossier) [Article de périodique] / Chelbi BARAKATIPublication : Description : pp.40-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

6. Article de périodique
Droit fiscal [Article de périodique] : T.V.A. (Dossier)Publication : Description : pp.1-143Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

7. Article de périodique
Les Poubelles révèlent-elles la qualité de la gestion d'une entreprise ? [Article de périodique] : quelles définitions du contrële interne / Maurice COZIANPublication : Description : pp.8-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

8. Article de périodique
Le Nouveau droit comptable [Article de périodique] : première partie / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.11-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

9. Article de périodique
L'Impët sur le Revenu des Personnes Physiques [I.R.P.P.] et l'Impët sur les Sociétés [I.S.] (Première partie) [Article de périodique] / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.58-80Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

10. Article de périodique
L'Imposition des personnes physiques en Tunisie (Première partie) [Article de périodique] / Khalil FENDRIPublication : Description : pp.81-87Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

11. Article de périodique
Droit Fiscal [Article de périodique] : dossierPublication : Description : pp.329-439Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

12. Article de périodique
L'Union Européenne et les finances publiques (Numéro spécial) [Article de périodique] / Michel ABOUVIER / Jacques SPINDLERPublication : Description : pp.9-273Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

13. Article de périodique
Code des droits et procedures fiscaux [Article de périodique] : colloque loi N°2000-82- du 9 août 2000 / Zine EL Abidine BEN ALIPublication : Description : pp.44-55Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

14. Article de périodique
Les Spécificités des activités bancaires au regard du droit fiscal [Article de périodique] / Bernard PLAGNETPublication : Description : p.51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

15. Article de périodique
Les sources et règles d'interprétation en droit fiscal [Article de périodique] / ABDERRAOUF YAICHPublication : Description : pp.76-82Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

16. Article de périodique
Le Hasard et le droit fiscal [Article de périodique] : colloque organisé par la société française de droit fiscal et douanier / Brigitte NEELPublication : Description : pp.4-61Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

17. Article de périodique
La Doctrine administrative en droit fiscal [Article de périodique] : (N°spécial) / Guy GESTPublication : Description : pp.1-231Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

18. Article de périodique
Le Code des droits et procédures fiscaux [Article de périodique] : (Dossier) / MOHAMED SALAH AYARIPublication : Description : pp.54-65Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

19. Article de périodique
Constitution et droit fiscal [Article de périodique] / Neji BACCOUCHPublication : Description : pp.29-89Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

20. Article de périodique
L'Application de la loi dans le temps en matière fiscale : les articles 19 et 20 du code des droits et procédures fiscaux en question [Article de périodique] / Mahmoud MTIRPublication : Description : PP. 23-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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