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1.
Conseil d'Etat , rapport public 2003
[ Livre] : Jurisprudence et avis de 2002, perspectives pour la fonction publique / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 2003
Description :
447p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44507] (1).
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2.
Conseil d'Etat , rapport public 2004
[ Livre] : jurisprudence et avis de 2003, un siècle de laïcité / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 2004
Description :
479p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44532] (1).
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