Votre recherche a retourné 91 résultats.

1.  Livre
L'acte administratif unilatéral [ Livre] / Xavier DELCROS / Didier WOLFPublication : PARIS : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1977Description : 48 p. ; 30cmDisponibilité : Consultation sur place: [C22005] (5).

2.  Livre
L'acte administratif [ Livre] / PIERRE DELVOLVEPublication : PARIS : SIREY, 1983Description : 294 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B32016] (1).

3.  Livre
Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / René HOSTIOU ; Georges DUPUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 355p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19715] (2).

4.  Livre
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2).

5.  Livre
Sur la forme et la procédure de l'acte administratif [ Livre] / GEORGES DUPUISPublication : PARIS : ECONOMICA, 1979Description : 127 P. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B24520] (5).

6.  Livre
Etude générale de l'enregistrement des actes administratifs [ Livre] / Roger VIDAL ; Louis DELBEZPublication : PARIS : DALLOZ, 1942Description : 191p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C8297] (1).

7.  Livre
Contribution à l'étude de l'application des actes administratifs unilatéraux dans le temps [ Livre] / Paul LEWALLE ; Jean-Marie AUBYPublication : LIEGE : FACULTE DE DROIT, 1975Description : 420p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21108] (1).

8.  Livre
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1).

9.  Livre
Institutions et droit administratif [ Livre] : l'action et le controle de l'administration / Charles DEBBASCHPublication : PARIS : P.U.F., 1986Description : 687p. ; 18cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT35719] (1).

10.  Livre
Droit administratif [ Livre] / Pierre DELVOLVE / Georges VEDELPublication : PARIS : P.U.F., 1990Description : 708p. ; 18cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT.35718] (1).

11.  Livre
Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2).

12.  Livre
Le contrële de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires [ Livre] / Thierry CATHALA ; Jean RIVEROPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 167p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4538] (1).

13.  Livre
L'acte de tutelle en droit administratif français [ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1982Description : 539p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33698] (1).

14.  Livre
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1).

15.  Livre
La régularisation en droit administratif français [ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 268p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26485] (1).

16.  Livre
Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif [ Livre] / Bernard PACTEAU ; Jean-Marie AUBY / FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT 1Publication : CLERMONT-FERRAND : G. DE BUSSAC, 1977Description : 264 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21932] (2).

17.  Livre
Recueil des actes administratifs : région de Franche-Comté [ Livre]Publication : FRANCE-COMTE : PREFECTURE, 1979Description : 140p. ; 29 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C34125] (1).

18.  Livre
Leçons de droit administratif [ Livre] / Renaud DENOIX DE SAINT MARC / Daniel LEBETOULLE / Michel ROUGEVIN-BAVILLEPublication : PARIS : HACHETTE, 1989Description : 659 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35896] (1).

19.  Livre
La régle de la non-retroactivité des actes administratifs [ Livre] / Olivier DUPEYROUX ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1954Description : 351p. ; 25,5cmDisponibilité : Consultation sur place: [C495] (1).

20.  Livre
Le rële de la volonte dans les actes administratifs unilatéraux [ Livre] / Pierre PY ; Georges PEQUIGNOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 180 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21919] (1).

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