Article de périodique


publier dans : REVUE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA LEGISLATION. —N°3

EL FENDRI, Khalil
Le Particularisme de la procédure fiscale contentieuse du contentieux de l'assiette de l'impët / Khalil EL FENDRI . - pp.9-87 . - IN ("REVUE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA LEGISLATION") N°3; Mars 2002


IMPOT; PROCEDURE FISCALE; CONTENTIEUX; ENTREPRISE; REFORME; CODE; DROIT PUBLIC; JURIDICTION; CONTROLE FISCAL; JUGE; ETAT; TUNISIE

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