Article de périodique

publier dans : Revue française de droit administratif. —N°6

MODERNE, Franck
Les contrats de maîtrise d'oeuvre des sociétés d'économie mixte : observations sur un réglementation éclatée / Franck MODERNE . - pp.1071-1090 . - IN ("Revue française de droit administratif") N°6; Novembre-décembre 1994

Sujets:
CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE; ENTREPRISE PUBLIQUE

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