02980 a2200229 4500 69521 9782370320353 9782370320353 69742 69521 20150216d2014 k y0frey50 ba fre Les rébellions du juge administratif recherches sur les décisions juridictionnelles subversives préface de Guy Quintane,... avant-propos de Jacques Caillosse,... Guy, Quintane Juriste Christophe LIVR [Clermont-Ferrand] Institut universitaire Varenne Paris diff. LGDJ impr. 2014, DL 2014 92-Nanterre 1 vol. (XX-450 p.) couv. ill. en coul. 24 cm Collection des thèses 100 La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien Régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du rôle du juge qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements. Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en termes de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi. Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'Etat. La présente étude se donne donc pour objet d'étudier les rébellions du juge administratif, et particulièrement de la part du Conseil d'Etat français. Au terme d'une étude jurisprudentielle sur les décisions juridictionnelles subversives et les réactions qu'elles ont pu générer, la thèse vise à montrer les rapports conflictuels qu'entretiennent les juridictions entre elles mais aussi à l'égard des détenteurs du pouvoir d'Etat.En réfutant toute idée de hiérarchisation ou en cherchant à restaurer l'ordre établi lorsqu'il a pu être contesté, les juridictions cherchent à se voir reconnaître une nouvelle place dans les institutions et mobilisent les instruments dont elles disposent aux fins d'élargir leur sphère d'influence. 11177778X Collection des thèses (Fondation Varenne) 1953-986X 100 JUGE ADMINISTRATIF POUVOIR JURIDICTIONNEL 161031943 Otero Christophe 19..-.... juriste 070 2494 121803589 Quintane Guy 1949-.... 080 2495 026762358 Caillosse Jacques 1945-.... 080 1730 LIVR 2022-04-22 66380 BENA Magasin B47828 B47828 0