Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 /
. - pp.18-20
. - IN ("LES INFORMATION ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES") N°6; Juin 2010
TRANSPORT PUBLIC; PRISE EN CHARGE; CODE DU TRAVAIL; ABONNEMENT; FRANCE