Article de périodique


publier dans : REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : DROIT PROSPECTIF. —N°1

CHOUVEL, François
Le Juge administratif et les aides locales aux établissements d'enseignement privé / François CHOUVEL . - pp.446-487 . - IN ("REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : DROIT PROSPECTIF") N°1; 2003


JUGE ADMINISTRATIF; AIDE PUBLIQUE; ETABLISSEMENT; ENSEIGNEMENT PRIVE

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