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Les titulaires du pouvoir disciplinaire [Article de périodique] / Alain COEURET

Auteur principal: COEURET, AlainLangue : français.Publication : Description : pp.25-28Note de contenu : S Sujet: DROIT DU TRAVAIL POUVOIR DISCIPLIAIRE LICENCIEMENT EMPLOYEUR Type de document : Article de périodique
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cour de cassation, chambre sociale (30 avril 1997)

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