De la responsabilité des communes aux termes du decret du 10 vendémiaire au IV (notice n° 7717)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre De la responsabilité des communes aux termes du decret du 10 vendémiaire au IV
type de document Livre
Auteur Charles VALFRAMBERT
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Larose E. Dentu
date de publication 1871
215 ## - Description
Importance matérielle 125 p.
format 23 cm.
610 ## - sujets
sujet COMMUNE
-- RESPONSABILITE
-- FRANCE
700 1# - Auteur
auteur VALFRAMBERT
partie du nom autre que l'élément d'entrée Charles
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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