La délégation conventionnelle de service public au profit de personnes privées (notice n° 68736)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20190408d u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
type de document Article de périodique
titre propre La délégation conventionnelle de service public au profit de personnes privées
Auteur Rachid; Zouaimia
210 ## - Editeur
lieu de publication Algérie
nom de l'éditeur ENA
date de publication 2011
215 ## - Description
Importance matérielle P°P.7-31
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2011
titre idara
numéro de volume N°1
610 ## - sujets
sujet DELEGATION
-- SERVICE PUBLIC
-- PERSONNES PRIVEES
-- CONVENTION
-- ALGERIE

Pas d'exemplaire disponible.

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