Le statut du tribunal international du droit de la mer (notice n° 68110)

010 ## - ISBN
ISBN	9782343066677
073 #1 - EAN
Numéro	9782343066677
099 ## - Informations locales
Type de document	Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement	20151013h20152015k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document	français
200 ## - Titre
titre propre	Le statut du tribunal international du droit de la mer
complément du titre	commentaire article par article
Auteur	Jean-Grégoire, Mahinga
type de document	Livre
210 ## - Editeur
lieu de publication	Paris
nom de l'éditeur	L'Harmattan
date de publication	2015
lieu de fabrication	14-Condé-sur-Noireau
215 ## - Description
Importance matérielle	1 vol. (352 p.)
autres carac. matérielles	couv. ill. en coul.
format	24 cm
225 0# - collection
titre de la collection	Le droit aujourd'hui
330 ## - Résumé
Résumé	La 4e de couverture indique : "L'analyse du statut du tribunal international du droit de la mer permet de mettre en relief les particularités de cette juridiction internationale. À cet égard, l'étude confronte les dispositions du statut avec la jurisprudence du tribunal. Cette analyse est, en outre, faite à la lumière des textes pertinents de la Cour internationale de justice, de sa jurisprudence ainsi que celle des tribunaux arbitraux internationaux. L'étude comparative aboutit, de la sorte, à souligner les avancées réalisées par l'ordre juridique international avec l'adoption du statut du tribunal. Mais elle conduit, également, à marquer les limites de cet ordre juridique. Ainsi, à travers l'étude du statut du tribunal, c'est l'analyse du procès international devant cette juridiction qui est menée. Dès lors, sont pris en compte, non seulement les aspects purement procéduraux, la saisine, les phases rédigées et prononcées devant le tribunal et les décisions à intervenir, mais également des aspects substantiels. Tel est le cas de la compétence, de l'accès au tribunal et du droit applicable par cette juridiction. De plus, les procédures urgentes et incidentes, ainsi que les décisions rendues à cet effet, donnent lieu à un examen minutieux. Enfin, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes fournissent des développements consistants. Ainsi l'ouvrage constitue une étude approfondie du droit procédural devant le tribunal international du droit de la mer."
410 ## - collection
titre	Le Droit aujourd'hui
ISSN	2271-2712
610 ## - sujets
sujet	DROIT INTERNATIONAL
--	TRIBUNAL INTERNATIONAL
--	DROIT DE LA MER
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité	172340128
auteur	Mahinga
partie du nom autre que l'élément d'entrée	Jean-Grégoire
code de fonction	Auteur
koha internal code	1914

Exemplaires
Date de création	Site Dépositaire	Localisation	Code barre	cote	Statut
22/04/2022	Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration	Magasin	B47248	B47248	Consultation sur place