Droit administratif (notice n° 67995)

010 ## - ISBN
ISBN 9782275042428
073 #1 - EAN
Numéro 9782275042428
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20151002h20152015k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Droit administratif
Auteur Jacques, Petit
-- Pierre-Laurent, Frier
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 10e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur LGDJ
-- Lextenso éd.
date de publication 2015
lieu de fabrication 53-Mayenne
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (646 p.)
format 22 cm
225 2# - collection
titre de la collection Domat
titre de partie Droit public
330 ## - Résumé
Résumé La 4e de couv. indique : "Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en imitation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif"
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 001229524
titre Domat droit public
ISSN 0986-5187
610 ## - sujets
sujet DROIT ADMINISTRATIF
-- ACTION ADMINISTRATIVE
-- NORME INTERNATIONALE
-- ADMINISTRATION CENTRALE
-- ADMINISTRATION TERRITORIALE
-- SERVICE PUBLIC
-- ACTE ADMINISTRATIF
-- JURIDICTION ADMINISTRATIF
-- RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 026875500
auteur Frier
partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre-Laurent
dates 1953-2005
code de fonction Auteur
koha internal code 1770
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 035729929
nom Petit
prénom Jacques
dates 1963-....
code de fonction Auteur
koha internal code 1771
Exemplaires
Date de création Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B47286 B47286 Consultation sur place
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