Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation (notice n° 67821)

010 ## - ISBN
ISBN 9782343062877
073 #1 - EAN
Numéro 9782343062877
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20150630h20152015k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation
Auteur Alioune, Dione
type de document Livre
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur l'Harmattan
date de publication impr. 2015, cop. 2015
lieu de fabrication 14-Condé-sur-Noireau
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (297 p.)
format 22 cm
330 ## - Résumé
Résumé La 4e de couverture indique : "La révolution de l'internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Elle crée une situation d'incertitude aux évolutions largement imprévisibles, mettant en cause le cadre intellectuel et les méthodes habituelles d'action de l'Etat. En examinant de près, la relation actuelle entre le droit douanier et les transactions à travers les réseaux informatiques, l'on se rend compte de deux réalités. D'un côté, on s'aperçoit vite que le droit douanier n'est pas assez outillé pour répondre au défi que pose l'existence même des échanges réalisés à partir des techniques informatiques. Le commerce électronique nécessite la mise en oeuvre de mécanismes et d'instruments qui le distinguent de la façon classique de faire le commerce. Il en découle que les catégories juridiques actuelles du droit douanier ne permettent pas de faire face correctement à l'impératif de contrôle des échanges numérisés. Mais d'un autre côté, le recours aux réseaux informatiques permet une amélioration significative des règles douanières dans le traitement des échanges. d'où la nécessité de réfléchir sur les réformes pouvant permettre una adaptation du droit douanier à la problématique des réseaux informatiques. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction."
610 ## - sujets
sujet DROIT DOUANIER
-- COMMERCE ELECTRONIQUE
-- DÉMATÉRIALISATION
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 124788645
auteur Dione
partie du nom autre que l'élément d'entrée Alioune
dates 1972 -....
code de fonction Auteur
koha internal code 1566
Exemplaires
Date de création Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B47131 B47131 Consultation sur place
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