Restructurations en droit social (notice n° 67815)

010 ## - ISBN
ISBN 9782711018635
073 #1 - EAN
Numéro 9782711018635
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130911h20132013k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Restructurations en droit social
Auteur Patrick, Morvan
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 3e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur LexisNexis
date de publication 2013
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XIII-1168 p.)
format 25 cm
225 2# - collection
titre de la collection Droit & professionnels
complément du titre droit social
ISSN de la collection 2119-3169
330 ## - Résumé
Résumé Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise en droit social, cet ouvrage n’a pas d’équivalent. L’étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l’entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l’emprise s’est étendue. Outre le droit au travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale. Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s’est aussi enrichie de développements indédits sur les transferts frauduleux d’entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d’accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l’emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l’épargne salariale, les moyens d’action et le devenir des représentants du personnel [Source : 4e de couv.]
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 115958991
titre Litec professionnels
ISSN 1956-5534
610 ## - sujets
sujet DROIT SOCIAL
-- RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE
-- CONTRAT DE TRAVAIL
-- LICENCIEMENT
-- ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
-- DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
-- MALADIE PROFESSIONNELLE
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 050448838
auteur Morvan
partie du nom autre que l'élément d'entrée Patrick
dates 1969-....
code de fonction Auteur
koha internal code 1555
Exemplaires
Date de création Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B47103 B47103 Consultation sur place
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