L'Union europeenne et la prohibition des aides d'etat sous forme fiscalité (notice n° 67294)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180131 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'Union europeenne et la prohibition des aides d'etat sous forme fiscalité
type de document Article de périodique
Auteur SUZIE SINZEK
215 ## - Description
Importance matérielle pp.325-357
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre REVUE TUNISIENNE DE FISCALITE
numéro de volume N°17 (2012)
610 ## - sujets
sujet FISCALITE
-- AIDE EUROPEENNE
-- AIDE DE L'ETAT
-- CONCURRENCE
700 ## - Auteur
auteur SINZEK
partie du nom autre que l'élément d'entrée SUZIE

Pas d'exemplaire disponible.

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